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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327607_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328539_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328541_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328549_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401369_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405588_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420515_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy), représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300412_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-104351
10 mars 2011
10 mars 2011
Ukraine Résumé introductif de l’affaire L’affaire concerne une violation du droit d’accès du requérant à un tribunal en 2001 à cause d’un refus injustifié par le tribunal de ville de Gola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3dd
28 juin 2001
28 juin 2001
par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Anne Z..., ès qualités de liquidateur de la Sata Air Guadeloupe, demeurant La Digue, Bas du Fort Village Viva, 97190 Le Gosier
Source officielle3ème Chambre
695e297c75782d5f060f86ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
06 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKA --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 23 Septembre 2025 25/01016 -------
Source officielleJLD
6776ef021c1d126b19964842
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOS6
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500538_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
code de justice administrative, a rejeté la demande de déclarer inexistante, et ainsi nulle et de nul effet, la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4d03
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jean-Yves X..., demeurant Résidence Dampierre n° 28 à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Mutuelle Assurance Artisanale
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f714c
16 juin 1992
16 juin 1992
Patrick X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit du Port autonome de la Guadeloupe, à Pointe à Pitre
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c52d
4 avril 2001
4 avril 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de Mme Anne X..., mandataire judiciaire, demeurant La Digue Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01281
10 juillet 2013
10 juillet 2013
et non et « C/O SCI MIDO Carrefour de Pliane » à Gosier alors que les lettres sont revenues à l'expéditeur avec la mention « non réclamé » et non « n'habite pas à l'adresse indiquée » et que M.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [O]] m'a dit de partir ».
Source officiellePage 33 sur 115