[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de

[L] [O] [Adresse 8] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] [Adresse 9] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M. [K] [M] [Adresse 10] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M.

PARIS, toque : K0027 Monsieur [CF] [H] [HT] [Adresse 3] [Localité 6] (CAMEROUN) représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: K0065 assisté de Me Gill

civile ; qu'en effet, s'agissant du litige Hélice SA C/ Le Guellec, qu'il résulte de l'information que si elles ont été sollicitées par ce dernier, les personnes qui ont établi des attestations pour Gilles

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

X... suite aux dénonciations des jeunes filles ; que par ailleurs, les circonstances de la révélation des faits ainsi que les témoignages de Gilles A..., de Tiffany D..., de Johanna E... et de Tiphanie

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de complicité de faux, abus de confiance

l'expert ne découvrait pas à l'intérieur de ce véhicule, le support antivol découpé ni les éléments constituant l'antivol de direction ; que, par ailleurs, il était établi qu'un armurier de Toulouse, Gilles

. ; qu'en outre, le fils de la victime, Thierry Z..., a déclaré avoir vu Giovanni A... agir de la sorte ; que d'ailleurs, le sous-brigadier de police, Gilles X..., qui est intervenu sur place, a relevé

La SAS SAINT GILLES SUD exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC.

indique, monsieur Gilles Y..., son professionnalisme a été remis en cause à plusieurs reprises par monsieur Z..., que les zones gérées à l'export par monsieur Gilles Y... ont enregistré une baisse très

la somme de 8 696 € versée en exécution du jugement entrepris, - condamner Gilles Y...à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Gilles Y...aux

Gilles X... dont il entend se prévaloir est un mot que M.

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 2 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) CE MA, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gilles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE