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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d0cd58014677401c94
21 mai 1997
21 mai 1997
Philippe E..., demeurant 18500 Marmagne, - Mme Ghislaine E..., épouse de M. Bernard de F..., demeurant 10260 Saint-Parres-les-Vaudes, - Mlle Brigitte E..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160523
7 mars 2005
7 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2003 et 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10628
16 mai 2018
16 mai 2018
Ghislain Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Croyat Barault Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008101547
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Ghyslain Z... devant le tribunal administratif en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'élection de Mme Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007891090
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1995, présentée par Mme Ghyslaine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune
Source officielleService des référés
68ed44570da7cb996dc945ae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GHISONIN et la S.A.S.U. ARK COMPTOIR se sont désistées. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00260
15 mars 2011
15 mars 2011
que monsieur X... n'en soit pas tenu informé ce qui caractérise la fraude rendant inopposable à monsieur X... toute prescription de son action ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU': il apparaît que monsieur Ghislain
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12dd9953d09165ace00
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [H] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [B] [I] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7ea
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[B] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Absent, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d816
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[M] [J] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[Y] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8b0
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[H] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 04
6786b54cdf5b5c7d10ca4d97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Janvier
Source officielleChambre 04
678806d1c21c0e53e7906d8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df772527
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.
Source officielleChambre 04
65bd3e3346d547e419ff0821
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.
Source officielleChambre 04
65cbbeb38ddbf41d3f424176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23 Janvier
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