décision : B N° RG 26/02300 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02012 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCE Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 17h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMR Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 14h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 10h40 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRWM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRUB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZM Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2026, à 10h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02978 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJDT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/03027 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJPW Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJRU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 15h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

rue, qu'il en est de même pour les marches de l'escalier côté jardin, que ces désordres évolutifs conduiront à court terme à rendre dangereux voire impossible l'usage des escaliers   ; Le caractère gélif

font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 29 April 2024   SECOND SECTION Application no. 14023/21 Ali GELDİM

Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.