X..., médecin gastro-entérologue, qui exerce à Belfort, a demandé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Lure (Haute-Saône) ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il existait, à la date de la

Par ordonnance en date du 23 novembre 2021 (RG 21/01615), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SARL MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE, la SAS MVRDV et la SAS VAN SANTEN

A C, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021, 4 octobre 2021, 15 novembre 2021 et 20 mars 2023, la commune Le Tartre-Gaudran conclut au rejet de la requête.

Et juger de nouveau, de: - fixer qu'à la date du 21 février 2022, la créance définitive de la Cpam de la Haute-Garonne pour les prestations servies à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme C A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Aups a déclaré se désister de la présente instance et de son action.

épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Mutualité de la Haute-Garonne, dont le siège est ...,

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston

LE PREFET DE HAUTE GARONNE en date du 27 mars 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [G], né le 05 Août 2004 à [Localité 1] (CHLEF) (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu

[M] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE " LES MAISONS GASTON DREUX " A PAYER A DAME Y...

Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston

C G, représenté Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin