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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80867cdc6046d47b02b63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2024, Madame [O] [M], salariée de la société DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar d’un hypermarché, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « épicondylite coude gauche

Source officielle

Page 33 sur 1664

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

épaule droite, tendinite du biceps droit + tendinopathie coiffe rotateurs gauche ».

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, des séances de kinésithérapie lui ont été prescrites ; que le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77f44

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le certificat médical initial daté du 11 juin 2020 et joint à cette demande mentionne : “épicondylite latérale gauche tableau 57”.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161031

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de l'index gauche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02727

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Mamadou X..., qui circulait sur la voie de gauche et était en train de franchir le carrefour au feu vert, et le scooter piloté par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300907

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'expropriation du département du Puy-de-Dôme siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP), Rive gauche

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409ba2

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Y... qui effectuait une manoeuvre pour tourner sur sa gauche et la motocyclette pilotée par M. X..., qui circulait en sens inverse ; que M. X..., blessé, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741854a

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... était passager, circulait, de nuit, sur une autoroute, lorsqu'il a été heurté par un véhicule non identifié ; que ses deux occupants ont été projetés sur la voie de gauche où ils sont demeurés allongés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202119

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

S... a perdu le contrôle de sa motocyclette alors que, dépassant par la gauche le véhicule automobile conduit par Mme X..., qui le précédait et avait ralenti, il avait heurté une chèvre qui, venant du

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183d6

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

452-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'anomalie du système de freinage tenant à ce que les traces de freinage n'étaient pas identiques à droite et à gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200708

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

: Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'inopposabilité alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déduisant de ce que la fiche consultation du dossier « contient sur la gauche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100818

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

son âge ; qu'à cet égard il invoquait, documentation scientifique à l'appui, que l'échantillon d'individus ayant servi à constituer le référentiel d'analyse s'agissant des radiographies du poignet gauche

Source officielle
CC

cr

érêts dirigées par Christophe Xc/Frédéric Y

613726a3cd5801467742747d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

. ; "aux motifs que, Christophe X... a occasionné à Frédéric Y... une plaie de 6 cm à la joue et de 10 cm au poignet gauche avec un cutter ; que, compte tenu des éléments soumis à l'appréciation du

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c43c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

. ; "aux motifs que des conclusions de l'expert, requis par Melle A..., il ressortait que le véhicule avait subi un assez violent choc à l'avant gauche, lequel n'avait pas été réparé avant la transaction

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c568

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

du dossier, et notamment le procès-verbal établi par les services de police à leur arrivée sur les lieux (D 11) d'où il ressortait que Mézidi présentait "une plaie saignante au front et à la tempe gauche

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c81c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

venue lui reprocher son attitude à l'égard d'une voisine Mme A..., nie être à l'origine des blessures subies par Robert Z... et constituées par une entorse cervicale et une fracture de la clavicule gauche

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c89e

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

voie de circulation du véhicule conduit par X..., tout en affirmant qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de Mlle Y..., la situation du point de choc impliquant nécessairement une circulation à gauche

Source officielle