CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 737 résultats pour « Gabaud »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ésentés par M. Yc/Mme X

61372272cd580146773fd1dd

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Y..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ba

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse de retraite des notaires, de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd91b

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58ab

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Y..., de Me Garaud, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a9cd580146773f5cca

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a30

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c8

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Y..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f8b

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Durieux, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025b7

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de la société Le Logement français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026d2

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e8b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040ca

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cecd58014677401b8c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mlle Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e6a

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Buffet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Spad 24, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e8d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X... épouse Z..., de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ec4

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société du Bois de la Bastide, de Me Garaud

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea5

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Micheline Z..., de Me Garaud, avocat de M. Gilles Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Garaud et Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080f2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Distillerie des Moisans, de Me Garaud, avocat de la Société coopérative viticole du cognac (SO CO VI CO), les conclusions

Source officielle

Page 33 sur 287

← PrécédentSuivant →