SL/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

SL/VC APPELANTE AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, substituant Me Teboul, représentant la MEL et la compagnie Generali IARD, ainsi que celles de Me Polar, représentant

All the visits took place in an area designated for visits, separated by a glass wall and speaking to each other by telephone, under the visual surveillance of prison guards. II.

Serghides,   Jolien Schukking, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 20 November 2018, Delivers the following judgment, which was adopted on that date:

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Lorraine Schembri Orland, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated

Serghides,   María Elósegui, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 5 March 2019, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips

numéro 810 494 443, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistés de Me Philippe

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe

numéro 769 200 395, dont le siège social est situé [Adresse 18] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

[Y] [U] en tous les dépens, tant de première instance que d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Philippe RAFFAELLI, Avocat, sous sa due affirmation de droit.

PARMARIA 55 (RCS Paris 831 169 487) [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074

climatiques et, s'agissant du 8, de l'absence de toute activité sur place ; - de la découverte, le 29 février 2012, dans le coffre de sa voiture personnelle, d'un écran d'ordinateur neuf de marque Philips

His glasses were covered with powder. 7.     On the next morning the applicant was taken to a hospital in Passau to undergo treatment.

De Gaetano,   André Potocki,   Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 7 octobre et 4   novembre 2014, Rend l’

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe