Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3d9c8c432ce7d11a6fd58
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleRétentions
63c10932bf9fd47c90a13ae1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'intéressé a été interpellé alors qu'il fumait une cigarette et qu'il est mentionné qu'il était entrain ou tenté de commettre une infraction.
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a39
19 avril 2024
19 avril 2024
par la caisse établit que l'assuré était suivi pour une hypertension, qu'il n'avait pas plus de problème de santé, qu'il faisait attention à lui, qu'il marchait énormément, qu'il ne buvait pas et ne fumait
Source officielleJuge des libertés
67856623aaacbea0fe680954
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Non les stupéfiants, ils sont venus chez mon collègue qui fumait, moi je bois pas, je fume pas, il est rentré dans ma chambre, ils ont trouvé un truc et ils m’ont dit que c’était à moi, ils l’ont trouvé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a4b
18 avril 2025
18 avril 2025
[T] avait été régulièrement averti car il quittait son poste de travail sans autorisation et fumait régulièrement dans les locaux. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601943_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., qui indique qu’il n’a pas troublé l’ordre public et conteste son implication dans un trafic de stupéfiants, affirmant qu’il bavardait avec une personne qui fumait juste une cigarette.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521901_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Atteinte d’une carence en fer post-opératoire, Mme B... a reçu le 31 décembre 2021 une prescription de fumafer puis, a été de nouveau hospitalisée du 3 au 5 janvier 2022 pour bénéficier d’une transfusion
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85480
13 décembre 2000
13 décembre 2000
ROSADO, entreprise de bûcheronnage et de débardage à "Les Fumades", Joyeuse, commune de Rosières (07260) le 1er août 1994, dans le cadre d'un contrat d'adaptation d'une durée de 18 mois, suivi d'un contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100281
11 mars 2009
11 mars 2009
repliée sur elle-même, d'avoir fait preuve au cours du mariage d'un comportement asocial, refusant toute vie sociale, n'acceptant aucune invitation, s'isolant complètement durant les réunions de famille, fumant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01307
4 mars 2008
4 mars 2008
contesté qu'au-delà de différences de quantité ou de poids, les produits comparés présentaient pour certains d'entre eux des compositions distinctes : ainsi, la teneur en viande des raviolis, ou encore le fumage
Source officielle9ème chambre
DTA_2200519_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
effectué le 3 mars 2021 à 18h35 à l'adresse du bar tabac " D " mentionné au point 7, les policiers municipaux ont constaté la présence d'attroupements de personnes à l'extérieur du bar, discutant, fumant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... fumait un paquet de cigarettes par jour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002857_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par décision du 6 janvier 2020, le directeur général de la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de préempter un terrain situé au lieu-dit " Les Fumades " sur le territoire de la commune de Bedoin,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02824_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A le 1er juin 2017 et le 22 mai 2018, qu'il ne présentait pas de facteur de risque de survenance d'un AVC, notamment parce qu'il n'était pas atteint d'hypertension ou de diabète et ne fumait plus depuis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD003597302
30 janvier 2007
30 janvier 2007
of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Turkish nationals, Mr Refik Aslan and Mr Ali Fuat
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a3
4 avril 2024
4 avril 2024
VALENTINE BERMUDES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b867
22 mai 2008
22 mai 2008
des abattements prévus lorsque le salarié occupe un emploi à temps partiel ; qu'à l'occasion des opérations de contrôle ledit Inspecteur a notamment relevé que cinq salariés embauchés Mesdames A..., FUMAT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1907516-2010630
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Turquie (n os 35973/02 et 5317/02) Les requérants, Refik Aslan et Ali Fuat Özsoy, sont des ressortissants turcs nés en 1965 et 1936 respectivement et résidant à Hatay (Turquie).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234577
27 mai 2024
27 mai 2024
Türkiye 07/02/2023 Yakup KAYA 1996 İzmir Turkish Fuat ŞENGÜL 32. 12328/23 Özkaya Günaydın v. Türkiye 06/03/2023 Burcu ÖZKAYA GÜNAYDıN 1988 Hatay Turkish Veysel OK 33. 12580/23 Arslan v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC005433500
10 avril 2003
10 avril 2003
Mehmet Kaya, Fuat Ay, Ekrem Şahin, Sabri Yıldız et Fevzi Yıldız, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1954, 1974, 1962, 1975 et 1967, et résidant à Izmir.
Source officiellePage 33 sur 50