Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205935
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Si vous aviez daigné assumer vos responsabilités d’officier de police judiciaire en appliquant le programme du Front National, c’est-à-dire 50 à 100 agents de police municipale.
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n’est pas contesté par la SAS D-OCÉAN qu’elle exploite cette terrasse aux fins de restauration et de cuisine (food-truck) en front de mer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10420
27 mai 2020
27 mai 2020
de l'entretien, vous avez totalement reconnu les faits mais les explications que vous avez pu nous fournir, à savoir que vous aviez fait ce geste en réponse à un affichage d'une campagne politique du Front
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:21065383
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La situation stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248186
15 décembre 2010
15 décembre 2010
résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Rhône-Alpes, en attribuant le cent cinquante-septième siège à la liste Front
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300146
11 février 2015
11 février 2015
les articles 2262 et 2270-1 du code civil dans leurs rédactions antérieures à la loi du 17 juin 2008 applicable en la cause ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le front
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100559_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le procès-verbal de récolement du 11 janvier 2007 de la DRIRE constate, sur site, la réalisation des purges et des recoupes des fronts de coupe de la carrière ainsi que la pose d'une clôture.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100590_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, après travaux, se trouvait à 10,35 mètres, au-dessus de la hauteur maximum de 8,82 mètres autorisée, après vérification de la hauteur des constructions existantes du front du bâti.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des terrains à l'arrière du front bâti le long des voies.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304189_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
administrative de : - Annuler la procédure de passation du contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situé au 2396 Boulevard Front
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cette OAP s'accompagne d'un document graphique qui matérialise son périmètre et ses orientations, notamment en termes de densité des constructions, de composition du front bâti, de reculs paysagers le
Source officiellecr
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28 avril 2004
28 avril 2004
avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid Abdellak Ali A... membre du "Front
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
lendemain des faits ; que selon le médecin qui a réalisé cet examen, les lésions notées par le médecin du service des urgences, le 24 avril, à l'arrivée de l'intéressé à l'hôpital (rougeurs du visage et du front
Source officielle4ème Chambre civile
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
rapport établi le 25 janvier 2022, le véhicule deux roues présente plusieurs vices cachés : le cadre avant déformé, la roue avant droite déformée, la détérioration de la courroie de transmission par frottement
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3173
26 septembre 2006
26 septembre 2006
From January to May 2002 the parliamentary faction of the Christian Democratic People’s Party organised daily massive demonstrations in front of the seat of the Government, gathering tens of thousands
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116047
19 décembre 2012
19 décembre 2012
On 28 June 2009 the applicant’s son Erdal Yaran (“E.Y.”) jumped in front of a train that was passing through the garrison where he had been stationed.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B..., candidat tête de la liste « Rassemblement pour Cogolin », a mené une liste « Cogolin Bleu Marine » déclarée sous l’étiquette « Front national » lors des précédentes élections municipales en 2014
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dispositions opposables et l’article 1.2.4.1 impose de rechercher une bonne intégration du projet, ce qui a été fait en l’espèce, sachant que ce type d’aménagement existe déjà sur un immeuble protégé du front
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300476
16 avril 2013
16 avril 2013
grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 46.200 € le prix d'acquisition par la Commune de BASTIA de la parcelle bâtie cadastrée AZ n°508 d'une superficie de 148 m², sise route du front
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c4570d
11 juin 1991
11 juin 1991
Sur le moyen unique : Attendu que l'association le Front national fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1989), statuant en référé, de lui avoir fait défense d'utiliser une affiche représentant
Source officiellePage 33 sur 404