CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 095 résultats pour « Fromager »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2411702_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Caimite LS, Filaos LS et Fromager

Source officielle

Page 33 sur 105

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769280

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

X... pour l'exploitation du commerce de fromagerie de la SOCIETE SOCARO ; 2) a condamné la ville à verser à la société Niel la somme de 1 000 F (mille francs) en réparation du préjudice subi du fait de

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505ef

Cassation

21 avril 1983

21 avril 1983

ETRE RECUPEREES DANS LES DOUZE MOIS SUIVANTS ; ATTENDU, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN RAISON DE LA BAISSE PREVISIBLE CHAQUE ANNEE PENDANT LA SAISON D'ETE DE LA VENTE DE CERTAINS FROMAGES

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIME E Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff73

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMeE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6661

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Fromagerie d'Antan, ...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

. ******* La SAS MARCILLAT aux droits de laquelle vient la société LACTALIS INVESTISSEMENTS a, en qualité de maître d'ouvrage, entrepris des travaux d'extension de son usine de fromagerie industrielle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:107

CJUE

12 mars 1998

12 mars 1998

#Strafverfahren gegen Yvon Chiciak und Fromagerie Chiciak (C-129/97) und Jean-Pierre Fol (C-130/97).#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Dijon - Frankreich.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:77

CJUE

19 février 1998

19 février 1998

#Interprétation du règlement (CEE) nº 1767/82 - Prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers - Désignation du fromage Kashkaval - Certificat IMA 1 établi par l'autorité compétente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01299

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juin 2008), que Mme X... a été engagée suivant contrat à durée indéterminée du 9 avril 1985 par la société Les Fromageries

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007828553

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Ahmed X... et de Me Boullez, avocat de la société Laiterie Fromagerie de Salit, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

traitement des deux lots de lait, * reconstituer la traçabilité entre le lait vendu par la société LE PETIT BASQUE SA à la société LAITERIE DE RISSOAN SARL, le lait utilisé dans la fabrication des fromages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400669_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, la suspension de l'exécution de la délibération n° 44/2024 du 16 septembre 2024 du conseil municipal des Anses d'Arlet en tant qu'elle décide d'abattre l'arbre de la résidence Oxygène dénommé le Fromager

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FROA S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02075

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été engagé le 17 avril 2001 par la société Fromageries Rambol en qualité de technicien de maintenance ; que son contrat de travail stipulait une durée effective de travail de 35 heures par semaine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:274

CJUE

9 juin 1998

9 juin 1998

#Criminal proceedings against Yvon Chiciak and Fromagerie Chiciak (C-129/97) and Jean-Pierre Fol (C-130/97).#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Dijon - France.

Source officielle