centre des impôts de Guebwiller certifiant qu'il ne paraît pas susceptible d être inscrit au rôle de lIRPP établi au titre des revenus de l année "19..." en date du 14 avril 1998, et l attestation de son frère

.) ; depuis l'histoire qui nous a opposés, le 25 janvier 1997, j'avais pris la décision irrévocable de tuer les frères Tavernier, je me suis mis à les surveiller moi-même afin de mieux connaître leur emploi

Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

caractérisée, ayant fait dégénérer en abus le droit d'agir en justice justifie la condamnation à des dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, il est constant que la procédure dure entre les frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Prout frères France Confort, société anonyme

pénal - que soit caractérisée une contrainte sur la personne appelée à commettre l'infraction principale ; qu'en se bornant à énoncer que, selon une des versions de Guy Y..., relatant les propos de son frère

d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B... et Stéphane Y... se reconnaissaient consommateurs d'héroïne et de cannabis ; qu'ils déclaraient s'approvisionner en héroïne auprès des frères

cette qualification criminelle ; qu'en effet, les actes reprochés s'échelonnèrent sur une durée de presque trois années et furent commis sur une mineure qui avait déjà subi un viol de la part de son frère

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs des sociétés Z..., société anonyme, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des Deux Vallées, Conserveries du Marmandais

Michaël John X... et Julian James X..., frères de Joséphine Y..., née X..., victime de l'accident et M.

demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section 2), au profit de la société Déménagements Massicard Frères

civile ; 3°/ qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance qui avait fixé la résidence de l'enfant chez sa mère au Portugal, que [F] évoluait harmonieusement dans une famille recomposée avec ses demi-frères

de l'article R. 10-1 du Code de la route ; que de toute manière l'importance de l'excès de vitesse commis par le chauffeur n'exclut nullement que l'état défectueux des pneumatiques et du système de freinage

. ; que X... devait impérativement le laisser passer avant d'exécuter sa manoeuvre ; que le plan dressé par les gendarmes fait apparaître une trace de freinage d'une longueur de 41,20 mètres laissée

vitesse excessive à laquelle circulait Jamell Benserhir dans le carrefour était attestée par les constatations du procès-verbal d'enquête de police sur la longueur de plus de 22 mètres des traces de freinage

X..., de sorte que la faute inexcusable n'était pas présumée, dès lors qu'il avait indiqué à celui-ci, à l'arrêt, comment freiner et changer les vitesses, sans constater que M.

sur ses déclarations au motif qu'il aurait subi les pressions d'un policier, et mettait en cause Hamza X... qui, dans sa dernière version, lui aurait fourni 10 kg de cannabis ; que Mohamed X... et son frère

Karim X... connaissait et finançait l'activité de son frère et qu'il était aussi en relation avec M. Jaouad B... ; que M.