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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suivie sur citation directe de sa partc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03124
16 décembre 2020
16 décembre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01419
20 octobre 2021
20 octobre 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01420
20 octobre 2021
20 octobre 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellesoc
6137241ecd580146774127de
9 juin 2004
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00415
9 mars 2022
9 mars 2022
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00385
22 février 2023
22 février 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00384
22 février 2023
22 février 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01625
20 décembre 2023
20 décembre 2023
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01643
14 décembre 2022
14 décembre 2022
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01641
14 décembre 2022
14 décembre 2022
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce4
20 avril 2011
20 avril 2011
Franck X... ... 69490 SARCEY comparant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c1c51457d0f882ddc5
27 avril 2023
27 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66162be499851e0008f1e6d4
9 avril 2024
9 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2024 (1 pages
Source officielle1ère chambre
DTA_2502320_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., qui était présent sur le territoire français depuis quatre ans environ à la date d’édiction de la décision litigieuse, ne justifie d’aucune insertion professionnelle.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501346_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SARL BEGUE BÂTIMENT (BMR) SARL AVIGNONNAISE DE GÉNIE CLIMATIQUE INGÉNIERIE ET RÉALISATION (AGIR) SA AXA FRANCE IARD SARL EUROPSOL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c18f
29 janvier 1991
29 janvier 1991
d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1990, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
-à Madame Anne-Marie E... épouse F... la somme de 130. 000 francs -à Mathieu F... la somme de 70. 000 francs -à Monsieur Michel B... la somme de 130. 000 francs -à Madame Anne-Marie Z... épouse B.
Source officielleRétention admin étrangers
6a15f64dcdc6046d4706a00e
26 mai 2026
26 mai 2026
[S] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
Source officiellePage 33 sur 989