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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e168cdc6046d47c3893d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 01/10/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb578cdc6046d4722e538
13 mai 2026
13 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 41526089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier
Source officielle1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b00
27 juin 2017
27 juin 2017
[V] [U] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROMAFI [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée de Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa67d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 7] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [O] né le 07 Avril 1985 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
69677eb8cdc6046d47418c07
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES,avocat postulant, avocat au barreau de LYON
Source officielle3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par Monsieur [L] [Z], en sa qualité de Président de la Société FINANCIERE CLOUE MARIGNY, dans l'exercice de ses droits propres [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57d9d
26 avril 2023
26 avril 2023
société par actions simplifiée PRO.MED 01, ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
21 janvier 2026
249 044, dont le siège social se situe [Adresse 1], désigné à cette fonction suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 16 juillet 2025 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Pontoise sous le n° B 314 008 384, dont le siège social est [Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5248
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/015211 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541444
20 novembre 2019
20 novembre 2019
AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Me Jean-Charles MEUNIER, avocat plaidant au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉES : [E] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e7f980c60bf2de5d09
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Assistée de Me Jean CAPIAUX, et du Cabinet
Source officielle6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[S] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représenté par Me JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [Z] épouse
Source officielle1ère chambre civile A
61630b6542de3d260b99317a
29 mars 2012
29 mars 2012
INTIMEES : SA PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole venant aux droits de la Société Les ASSURANCES FEDERALES VIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b82
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
Société JOAO R MATOS, S.A., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Rua do Viso - Santa Joana AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 20 rue Martin Bernard 75647 PARIS CEDEX 13 Etablissement : Tour du Crédit Lyonnais 129 rue Servient 69326 LYON CEDEX 03 représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
Société JOAO R MATOS, S.A., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Rua do Viso - Santa Joana AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 12 Janvier 1968 à NANTUA (01130) ... 86280 SAINT-BENOIT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 33 sur 57