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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500565_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à titre principal au rejet de la requête. Il fait valoir que le dommage invoqué par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304144_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à sa mise hors de cause. Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, M. B persiste dans ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301449_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 13 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à titre principal à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449117.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois nos 449117 et 449118 présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452430.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414354_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504002_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre sans délai l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302157_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, représentée par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212046_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115402_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI notifiée le 17 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310099
17 février 2022
17 février 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Caploc, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10748
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société SKS transport, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00750
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Decoper, et l'avis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90466
5 juin 2025
5 juin 2025
autre Défendeur : la société Scalefast Requête n° : 4/25 Ordonnance n° : 90466 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Scalefast, ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90419
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [A], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mesure de protection par jugement de tutelle de [Localité 4] du 17 mai 2022) et ayant comme tuteur légal Madame [O] [M]-[T], demeurant [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Joëlle FITOUSSI
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24PA00636 le 9 février 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2023 du Tribunal administratif de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306051_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette pour la requérante et de Me Lequertier pour la commune de Fitou.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306052_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette pour la requérante et de Me Lequertier pour la commune de Fitou.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2688104-2948783
7 avril 2009
7 avril 2009
Italy (no. 1860/07) The applicants are two Tunisian nationals, Foued Ben Fitouri Cherif and his brother Kais Cherif, and an Italian national, Sonia Brusadelli (the wife of Foued Ben Fitouri Cherif).
Source officiellePage 33 sur 85