Le document établi par la société ne permet pas de justifier du montant de la réduction Fillon s'agissant des salariés absents partiellement ou totalement sur un mois de travail (CDD ou arrêts maladie)

l'encontre de la SAS SOCAT pour son établissement de [Localité 2] MAX TOURAILLES AUX MOTIFS QUE le débat entre la société SOCAT et l'URSSAF d'Aquitaine sur les modalités de calcul de la réduction Fillon

évangélique libre de Pau (l'employeur) une lettre d'observations portant un redressement d'un montant de 3 487 euros consécutif à l'application erronée de la réduction sur les bas salaires, dite réduction Fillon

INDUSTRIELLES DE LA MARCHANDISE POUR AVOIR MIS EN VENTE SOUS LA DENOMINATION "HARICOTS VERTS TRES FINS" DES CONSERVES DE HARICOTS VERTS, NE POUVANT PRETENDRE A CETTE DENOMINATION, PARCE QUE COMPORTANT DES FILAMENTS

auteurs de l'oeuvre cinématographique soit par d'autres techniciens", de sorte que "ce n'est pas à lui que revient le choix artistique" et qu'en ce qui concerne l'aspect documentaire, le caméraman filmait

[L] [T] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 M.

HELMETT, Société par actions simplifiées [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS - #C1677 (avocat postulant), et Maître Laetitia MINCI, avocat au barreau

redressement n° 2, relatif à l'assiette minimum des cotisations, - confirmé le jugement en ce qu'il a annulé le chef de redressement n° 2, n° 6, prise en charge par l'employeur des contraventions, réduction Fillon

elle d'une demande tendant à ce que l'indemnité de congés payés versée à ses chauffeurs période scolaire soit prise en compte dans la détermination du Smic dans la formule de calcul de la réduction Fillon

du département des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur un motif tiré de la défense de l'ordre public ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable de vol simple, recel, filouterie

prévenu n'a pas fait édifier un ouvrage métallique mais a fait réaliser en parpaings creux les quatre côtés d'une clôture reposant sur des fondations de faible profondeur comportant une armature en " filantes

méconnu le texte susvisé ; Que dès lors, la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais du 30 septembre 1988 ayant condamné Filiot

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour émissions de chèques sans provision, filouterie d'hôtel et abus de confiance, l'a

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour conduite en état d'ivresse et filouterie de carburant, l'a condamné

omissions et erreurs relevées, des bases et des modes de calcul, année par année, ainsi que du montant des redressements, tant en ce qui concerne l'avantage en nature véhicule que la réduction dite "Fillon

Pendant toute l'année 2012, je vous ai demandé sans cesse d'apporter un appui technique aux gestionnaires de payes notamment sur les allégements Fillon dans la Branche Transports.

relatif au contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies ARIAL ; - confirmé le jugement déféré en ce qu'il a validé la décision de la commission de recours amiable relative à la réduction Fillon

cet égard; Il suffit de rappeler que l'Office français de prestations a demandé, par lettre du 22 juin 2007, le remboursement des cotisations versées en 2004 et 2005 pour lesquelles la réduction Fillon