Mme [I] fait valoir qu'elle est engagée depuis 21 ans au service des juridictions et en faveur de la protection des droits des justiciables.

B, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Par suite, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Tordeur substituant Me Ivanovic Fauveau, pour Mme Mme F...

CARACTERISEE EN RELATION CERTAINE DE CAUSE A EFFET AVEC LES TROUBLES CONSTATES CHEZ LA MALADE ET L'INCAPACITE QUI EN EST RESULTEE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR RENVERSE LE FARDEAU

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

(le prêteur), pour l'acquisition d'un véhicule vendu par la société SIASO (le vendeur), un contrat de prêt contenant une clause de réserve de propriété avec subrogation en faveur du prêteur ; que celle-ci

Article 4 : L'Etat versera à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle

DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 50, rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, Représentée par Maître Severine MONFRAY, SCP FAVREAU

Jeannine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Noël FAVREAU pour blessures involontaires

Lionel Favreau, demeurant 2, cité de la Roche Honnent, 37420 Beaumont-en-Véron, 44 / le syndicat SECIF-CFDT, dont le siège est 7-9, rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris, en cassation d'un arrêt rendu

avec un client de son ancienne agence "en contravention avec les règles élémentaires de sécurité" et faisant valoir, au sujet des reproches qui lui étaient faits d'avoir pris des engagements en faveur

au regard de l'article L. 133-2 du code du travail ; 4 ) qu'un syndicat ne peut être reconnu comme représentatif dans l'entreprise qu'autant qu'il justifie d'actions revendicatives concrètes en faveur