Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme A..., M.

BOUTEILLE Didier, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau

Charles X a acquis le 23 août 1993 du chantier naval Faucheux à Saint Malo, alors en liquidation judiciaire, un navire dénommé Le Celtic construit en 1988 par ce chantier ; qu'invoquant la circonstance

pas inscrite au titre des voies d'intérêt communautaire ; son entretien n'incombe donc pas à la communauté de communes, qui assure uniquement, en ce qui concerne la voirie communale, des travaux de fauchage

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen invoqué par M.

A cet égard, il convient de rappeler qu'elle est tenue non pas d'une simple obligation de remblaiement, mais d'une obligation de remettre les parcelles en état de prairie de fauche, ce qui implique de

.-98835 DUMBEA Représenté par Me Marie-Laure FAUCHE de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, prise en la personne de son représentant légal

L’oncle aurait été renversé par la faucheuse. Une fois relevé, le requérant aurait constaté que son parent était blessé à la tête et il serait allé chercher de l’aide. 6.

septembre 2021, APPELANTS : Monsieur [R] (dit [J]) [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8] (Congo), de nationalité française, domicilié 4 r ue [Adresse 4] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Portalis DBVB-V-B7F-BH3O6 [K] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Vincent LE FAUCHEUR

: Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR

.., Gilles B..., Joseph X... et Jean-Baptiste C... ont eu l'intention délibérée de détruire les plants de maïs au cours d'une action concertée, à visage découvert, et revendiquée par le collectif "Faucheurs

Jean FAUCHEUS, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans cedex (72015) ; - n° 112 919, présentée par M.

OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500212 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.U.R.L. [7] [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR

2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJT Décision déférée à la Cour : Déclaration de saisine de Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [12] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître FAUTHOUX loco Maître LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au