REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND27 En date du : 09 avril 2026 Jugement

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] C / [R] [P] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1590 Appel des causes le 05 Octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1591 Appel des causes le 05 Octobre 2024

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR7V N° de Minute : 33 Ordonnance du vendredi 09 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR3E Minute 24 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Mathilde

LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Mathilde

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCU N° de Minute : 44/26 Ordonnance du dimanche 11 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZF N° de Minute : 26/36 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2G Minute 18 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYL N° de Minute : 1727 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Z3 N° de Minute : 186 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

conseil Me Camille BARBOSA, Avocat, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...

*1DE/00/26/58/43* 2026001859 N° PC : 2012J324 MATA REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 07/04/2026 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite