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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002594_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 262/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002595_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 385/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002596_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 258/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002597_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 258/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002602_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 371/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002603_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 226/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002605_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 220/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002608_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 213/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002609_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 210/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002610_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 362/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002611_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 206/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002612_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 201/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002613_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 200/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002614_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 197/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002617_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 179/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002618_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 177/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002619_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 170/1/2019 " et à mentionner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002623_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 145/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002624_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 137/1/2019 " et à mentionner la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002626_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le titre exécutoire en litige, se borne à indiquer, dans la rubrique " Objet - motif et décompte de la recette ", la mention " Rôle des cotisations 2019 - N 131/1/2019 " et à mentionner la

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