MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MOTELS DE GRAND TOURISME (MGT), QUI AVAIT COMMANDE A FELIOT

SUR LE POURVOI, EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 9 AVRIL 1979 : ATTENDU QUE MME JUSTE A..., MME ADOLPHINE A..., EPOUSE C..., ET M FELICIEN Y..., DIT GRUEL, ONT DECLARE SE POURVOIR

[O] pour insuffisance de résultat ; Cinq jours plus tard, soit le 10 juillet 2002, le directeur général de l'entreprise adresse ses félicitations au salarié pour ses excellents résultats ; Par lettre

Selon ses bulletins de note et notamment celui du 3ème trimestre, il a obtenu les compliments, les encouragements, les félicitations du chef d'établissement et a été admis en première au titre de l'année

élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) du lycée Jacques Vaucanson des Mureaux où le corps professoral a salué son investissement et ses efforts d'intégration en lui attribuant la mention " félicitations

séjour irrégulier alors qu'il est entré mineur, à l'âge de 16 ans, ni l'absence de projet professionnel précis alors qu'il achevait sa première année de certificat d'aptitude professionnelle avec les félicitations

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, alors affectée à titre définitif à l'école de la Félicité à Aix-en-Provence, a été mutée, en raison d'un réajustement de la carte scolaire pour le mouvement

L'arrêt retient que les courriels litigieux constituaient des messages de félicitation et d'encouragement, qu'ils effectuaient une comparaison quant aux performances réalisées par les collaborateurs de

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Gilberto Felici , président ,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy , juges

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a   Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

20686/23 László PATAKFALVI against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   March   2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

no. 30958/23 Zsuzsanna KOVÁCS and Others against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 March 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

CARLTON TRADING LTD and CARLTON TRADING UKRAINE, LLC against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 27 March 2025 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

[E] [D] a gagné le grand challenge santé organisé du 5 septembre 2011 au 28 octobre 2011 et a été félicité par la chef des ventes, [S] [Y] ; cette dernière lui a envoyé des courriers électroniques pour

Giuseppe Isernia M me Felicia Valentino M me Giustina Valentino M. Gennaro Abbagnano M. Salvatore Auriemma M me   Salvatrice Auriemma M. Vincenzo Abbagnano M. Ciro Daniele M.