[JX] [FD] [Q], venant aux droits des anciens propriétaires (les expropriés), ont sollicité la rétrocession de ces terrains. 3.

De cette constatation, on peut raisonnablement imaginer une paroi froide à fort rayonnement ce qui justifierait une température résultante inconfortable" ; d'où il suit qu'en retenant que l'expert avait

[U] [P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Aménagements et équipements de l'espace rural », « Pêche, chasse, faune sauvage

ne peut suffire à considérer que l'expert ne présente pas les qualités d'indépendance et d'impartialité requises ; qu'en se bornant à affirmer que l'expert ne présentait pas les qualités d'indépendance

. ; "aux motifs que l'expert, le Dr.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière de taxe (Riom, 17 novembre 1995) qu'une ordonnance de référé a commis Mme X... comme expert

; qu'en prononçant la dissolution de la société au motif qu'elle avait été radiée de l'Ordre des experts-comptables, sans rechercher si elle ne pouvait rester en activité pour réaliser son objet social

modérés (OPHLM) d'Aubervilliers à restituer à Mme X... une certaine somme à titre de trop perçu sur les charges, aux motifs adoptés des premiers juges qu'"il résulte des renseignements pris auprès de l'expert

X... qui affirmait que le vendeur n'était pas intervenu sur le moteur, ce qui impliquait qu'elle ne pouvait pas être l'auteur du démontage constaté par l'expert; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait

O. fait grief à l'arrêt d'avoir entériné les évaluations des experts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en matière de partage une demande peut être formulée pour la première fois en cause d'appel;

technique, l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et les troubles invoqués, alors, d'une part, que l'expert, qui se borne à affirmer "qu'on ne peut pas dire que M.

désigné d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin-conseil, alors, selon le moyen, d'une part, que la caisse doit adresser immédiatement une copie du rapport du médecin expert, soit à la

n° 92-1279 du 8 décembre 1992 ; - 2 / que l'arrêté ministériel du 12 mars 1962 relatif à la fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques assurés par les hôpitaux publics aux malades externes

et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 : 4.

Mme [H] fait valoir, d'une part, qu'inscrite à titre probatoire sur la liste 2018 des experts judiciaires de la cour d'appel dans la rubrique « Interprétariat en langue arabe », elle n'a pas procédé aux

Il résulte des pièces de procédure que, lors des débats devant la cour d'assises, deux experts ont été entendus en visioconférence, au moyen d'un dispositif audiovisuel dénommé « klood justice ».

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2024), courant octobre 2020, Mme [L], expert-comptable, et Mme [R], directrice d'agence, salariées de la société d'expertise comptable Exco Languedoc, ont