En effet, dans cet arrêt, la cour d'appel s'était bornée à évoquer le chiffrage par l'expert du préjudice résultant de la cessation totale d'activité de M.

prend fin avec le dépôt du rapport ; que la cour d'appel, qui n'a pas ordonné une nouvelle expertise, mais a enjoint à l'expert "de préciser et de compléter son rapport d'expertise du 15 février 1999"

sans qu'il soit nécessaire d'attendre la réalisation de celle-ci pour apprécier le montant des honoraires de l'expert, c'est uniquement en cas d'abus ; qu'en retenant que le coût prévisionnel de l'expertise

Par son arrêt rendu le 25 octobre 2012, la cour d'appel a rejeté la demande de nullité des expertises et de contre-expertise, après avoir constaté que l'expert avait parfaitement répondu à chacun des points

ou un complément d'expertise, présente un caractère contradictoire, et est conforme à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'au

O... avait, pendant le cours de ses relations professionnelles avec la société Mazars, laquelle est une société d'expertise comptable, le statut d'avocat inscrit au barreau de Paris et que l'exercice de

. ; "alors qu'en matière de coups mortels, l'intention coupable réside dans la volonté délibérée d'exercer des violences sur autrui sans pour autant avoir voulu donner la mort ; qu'il résulte des

et latérale du genou droit ; "qu'il précisait, par ailleurs, dès cette époque, que les séquelles définitives de cet accident justifieraient un reclassement professionnel de l'intéressé ; que cet expert

A... dans ses fonctions d'expert ; "aux motifs que, aucun élément du dossier ne vient corroborer les allégations de partialité de l'expert formulée par les parties civiles ; que l'information n'a pas

Préalablement à la vente, elle a confié une mission d'évaluation des immeubles à la société Expertises Galtier. 4.

clos le 31 décembre 2010 et exposait que l'expert a relevé une absence de provisionnement de certaines dettes fournisseurs et notamment celle du commissaire aux comptes pour l'exercice 2010 d'un montant

, au motif que l'expert n'a pas convoqué M.

; que l'expert commis a déposé son rapport le 20 janvier 1988 et que les époux B..., par actes des 2, 7 et 22 mai 1990, ont assigné MM.

, dans lequel l'expert avait relevé, à titre de simple remarque, que l'ouvrage pouvait être parasismique en dépit du non-respect des dispositions constructives, en déduisant de cette considération que

lieu d'exercice des deux activités en cause ; qu'en l'espèce il n'était pas contesté que M.

et au titre du financement des travaux durant l'expertise autorisés par l'expert et financés par le syndicat des copropriétaires, et de dire qu'elle devait sa garantie à M.

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° la désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° la notification à l'employeur du cahier

A..., expert-comptable, auquel il a demandé la réévaluation, notamment, des immobilisations incorporelles, comportement qui caractérise une gérance de fait ; que la réévaluation, demandée par Hervé X..