lot étanchéité à l'entreprise Quesada, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres d'infiltrations étant survenus dans la cage d'escalier

Mme [B] [C], directeur de l'escale et du fret était cadre, groupe II B de la convention collective, coefficient 530, M.

JULIEN-LAFERRIERE, substituant Me Aurélien BOULANGER, avocat plaidant (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL de la société AIR FRANCE ESCALE

Vu, 1°) sous le n° 296986, la requête, enregistrée le 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION L'ESCALE, dont le siège est 9, rue Justin Blanc à Pau (64000

aériennes et administration des équipages ; assistance transport au sol ; assistance service commissariat » ; qu'il en résulte qu'une entreprise exerçant à titre principal une activité d'assistance en escale

A compter du 15 janvier 1990, Monsieur [E] [J] était promu Responsable Escale sur l'escale de l'aéroport de [Localité 2] après avoir postulé pour cette promotion.

Y..., rendu nécessaire par les réclamations d'un client important de l'entreprise insatisfait de la gestion de l'escale dont M.

ministre de de la santé et de la prévention et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de prendre toute disposition pour l'admission immédiate de B C à l'institut médico-éducatif (IME) L'Escale

des statuts du syndicat CGT Air France ; 2°/ qu'en tout état de cause, la délibération selon laquelle le syndicat aurait "décidé d'ester en justice contre Air France sur le fait d'avoir accordé à l'escale

rechercher si, comme le soutenait Z... dans ses conclusions, le fait que ce témoin ait déclaré avoir vu Mme D... descendre du premier étage sans signaler qu'elle aurait éprouvé des difficultés à descendre l'escalier

X... par la société Arlym, en se contentant de constater que le commissaire aux comptes Escalier avait relevé l'existence d'anomalies dans la comptabilité, sans préciser ni leur nature ni leur gravité,

plus fatiguante ; qu'en outre, la réalisation du projet de Mme Z... impliquait avant tout un déménagement supposant en soi une fatigue physique ; qu'en se bornant à constater la présence d'un escalier

INTIMEE : La Mutuelle Assurance des Commercants et des Industriels de France (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Raymond ESCALE

et pour certains d'entre eux quarante minutes ; que la société Alyzia soulignait que la ponctualité du salarié était essentielle pour l'entreprise, au regard de ses fonctions liées à l'assistance en escale

onze retards dépassant dix minutes chacun et pour certains d'entre eux trente minutes ; que la société Alyzia soulignait que la ponctualité de Mme A... était essentielle pour le respect des temps d'escale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 La SARL L'ESCALE

Au cours du voyage, le navire a fait une escale au port de Tema (Ghana). 4.

Y..., de nationalité congolaise, a fait escale à Abidjan le 25 novembre 2000 où il a été retenu jusqu'au 29 novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que