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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6871efa957f38d6b27c27683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article R. 336-19 prévoit que trente jours au moins avant le début de chaque période de livraison, la CRE notifie : - à chaque fournisseur, les quantités et profils des produits qu'EDF lui cède sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035da293c883340ba1ed3f1
12 février 2016
12 février 2016
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 FEVRIER 2016 APPELANTES : [C] [A] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
H], ès qualités de mandataire judiciaire aux redressements judiciaires de Monsieur [E] [U] et Madame [K] [G] épouse [U] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentés par la SELARL ERIC
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : 14 septembre 2016 à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre 4-2
627f482e551627057d32de16
13 mai 2022
13 mai 2022
Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] comparant en personne, assisté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdfed5cdc6046d47d280ce
1 avril 2026
1 avril 2026
ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 3] 493 147 011 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-eric
Source officielleService des référés
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSES Madame [S] [E] [Adresse 8] [Localité 7] Madame [K] [F] [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Maître Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503698_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ayant vocation à être commandés par plusieurs centaines ou milliers d'unités, . par ailleurs, il est manifeste, au regard de la diversité des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, aux quantités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
22 juin 2006
né le 19 Septembre 1960 à BETHUNE (62400) demeurant : 13 Résidence Les Violettes-62920 GONNEHEM Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Elisabeth GOBBERS, avocat au barreau
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007675080
20 mai 1981
20 mai 1981
30-01-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Enseignement supérieur - Heures complémentaires régulièrement accomplies dans une U.E.R
Résumé IA — à vérifiercr
6137260bcd5801467742289f
9 novembre 1999
9 novembre 1999
aucunement d'avoir la certitude que ce sont bien les mêmes magistrats présents lors des débats qui en ont délibéré ; " alors que, d'autre part, ces mêmes mentions laissent tout aussi incertaine la question
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c9
13 décembre 2012
13 décembre 2012
le nom de l'article et le numéro de série du produit, * les noms et adresses des clients de la défenderesse, - les offres individuelles (avec présentation des offres écrites) indiquant : * les quantités
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245114
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vous avez été relancé à plusieurs reprises quant au référencement de nouveaux fournisseurs, sans que vous ne preniez cette question au sérieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff6
8 avril 2004
8 avril 2004
la procédure tirée du prétendu défaut de déclaration de créance sera en conséquence rejeté ; SUR LA NULLITE POUR DEFAUT DE CAUSE Considérant que pour soutenir que l'acquisition par SBS une certaine quantité
Source officiellePage 33 sur 59