rendu le 22 Janvier 2015 par le tribunal de grande instance de MELUN RG n° 14/00024 APPELANTE COMMUNE D'ARGENTIERES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane WOOG, substitué par Me Elif

Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent ELLIA

CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET 90 avenue PARMENTIER 75011 PARIS représentée par Me BURET, avoué à la cour assistée de Me KLEIMAN Elie

GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré les époux Y... mal fondés en leurs contestations de la force exécutoire de l'acte de prêt du 29 juillet 2004, les en a débouté et en conséquence, validé

seuls motifs, justifié légalement sa décision de rejeter les contestations prises tant de la perte du caractère exécutoire de l'acte notarié que de la nullité du prêt qu'il constate, et partant, de valider

LOCAL.FR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Adeline NESLIAT-DELHAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

S.A.R.L. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Fanny SOLANS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE

[H] pour valider les virements des salaires du mois de septembre 2019 alors qu'il lui avait été demandé d'attendre sa validation au vu des difficultés du groupe à l'époque. M.

sur la parcelle, - la société Engeol en qualité de BET Géotechnique, qui a réalisé une étude de sol, - la société Roza Bât, en charge du lot terrassement gros-oeuvre, assurée auprès de la société Elite

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYW DEMANDERESSE : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elise

ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Elise

[X] par Mme [U] le 3 mai 2022 est valide ; - constaté que M. [X] se maintient dans les lieux et qu'il est à ce titre occupant sans droit ni titre ; - ordonné l'expulsion de M.

procès-verbaux pour avoir commis diverses infractions au code de la route entraînant la perte de plusieurs points sur son permis de conduire, la dernière étant une infraction commise le 24 novembre 2020 à Saint Elix

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

Mutuelle [7] prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Elise

pour des modifications mineures ; qu'en ce qui concerne le défaut de classement des contrats, Amélie Y... invoque ses absences pour maladie ; que cependant, les attestations concordantes établies par Élise

.: Polymène Z... décédé le 09 décembre 1918, Elie Z... décédé très jeune sans enfant, Etienne Z... décédé le 01 mai 1863 et Démétrius Z... décédé le 12 mai 1923.

de boissons ou de désinfection, désinsectisation et dératisation et de vous intéresser directement ou indirectement à toute affaire susceptible de nous faire concurrence dans la région opérationnelle ELIS