appartement bénéficiant de la jouissance privative de la terrasse attenante, dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a été autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires à édifier

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2017), que la société Pierres occitanes a fait édifier

nature ou par équivalent si la décision est ultérieurement réformée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2017), que la société Kergavalan immobilier (la société Kergavalan) a fait édifier

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2018), que, pour y édifier

X..., son conjoint, étaient cogérants ; qu'elle a fait édifier sur une de ses parcelles une maison d'habitation donnée en location à Marjorie Z... par bail d'habitation du 25 septembre 2004 ; que, par

la MAAF ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2000), qu'en 1989, la société civile immobilière de la rue de la Justice (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

Le 31 mai 2010, la société Nel a revendu la parcelle à la société Station Kaweni, qui l'a donnée à bail à la société Sodifram pour y édifier des parkings, commerces et bureaux. 4.

l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), que la Société d'investissements Pierre et vacances (SIPV), aux droits de laquelle vient la Société d'investissement touristique et immobilière (SITI), a fait édifier

Y..., a fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise

13.187 et le sixième moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 janvier 1997), qu'en 1975, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche (CRCAM) a fait édifier

SEMIP) assurée par la compagnie Assurances générales de France (AGF) ; que par contrat de crédit-bail la société Gestion Hôtel Porte de Pantin a demandé à la société Unicomi, d'acquérir le terrain et d'édifier

agissant en qualité de maître de l'ouvrage et assurée en police maître de l'ouvrage par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier

Y... à y édifier un hangar pour son activité ; que cette décision a jugé que la sous-location consentie par la SANE à M. Y... était nulle et que M.

Immobilière Fotau (la SCI), maître de l'ouvrage, et la société Graphibus, maître de l'ouvrage délégué, assurées suivant police dommages-ouvrage par la société Union des assurances de Paris (I'UAP), ont fait édifier

(SCI) a fait édifier un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

. ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er avril 1998), que les consorts Y... ayant fait édifier sur des parcelles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant pour le compte de la société Caméléon, qui a fait édifier

Z..., avait condamné celui-ci, sous astreinte, à démolir, dès la signification du jugement assorti de l'exécution provisoire, les constructions qu'il avait fait édifier sur la toiture-terrasse de l'appartement