l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce qu'il s'agit de faits d'assassinat, fait les plus gravement punis, qui perturbent gravement et durablement

seulement au professionnel, en son article 7.2, de fournir au consommateur « une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable

Pierre A..., sur lequel un pied de parasol a été jeté, et qui a subi plusieurs fractures du crâne et de la face et présenté des hématomes sous-duraux ; que le tribunal l'a déclaré coupable, a ordonné une

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

la société luxembourgeoise SA Cadanor dont le siège social est, également, situé 3, avenue Pasteur L2311 Luxembourg (pièces 64 et 69) ; que la plus value réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual

l'intéressé relève de l'AAH, o le cas échéant, si le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % et si l'intéressé est âgé de moins de 60 ans, dire s'il présente une restriction substantielle et durable

faites en partie comme le déclare le conseil de Jean-Charles X..., elles ne sont pas encore versées au dossier ; attendu que la détention provisoire est justifiée par le trouble exceptionnel et durable

Au soutien de ses demande, Monsieur [C] [B] expose qu’il est atteint d’un déficit visuel et qu’il se trouve confronté à des difficultés et une réduction importante et durable de sa capacité et de son autonomie

substances supposées hypnotiques et faisant suite à des gestes réalisés non concordants avec ce qui est recommandé par le corps médical, ces faits sont de ceux qui troublent de manière exceptionnelle et durable

l'ordre public provoqué par l'infraction : alors même que les faits remontent à plus de 2 ans, il convient de préserver l'ordre public du trouble, toujours persistant à ce jour, qui lui a été apporté durablement

légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'avoir eu recours à des contrats de travail temporaire ayant eu pour objet de pourvoir durablement

compromise et reproche à la caisse de ne pas avoir apporté la preuve que ces mesures étaient suffisantes pour redresser la situation et parvenir à l'achèvement du programme immobilier et à la reprise durable

manière continue du 2 juillet au 15 décembre 2007 à la mise de place des bennes de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine et au ramassage des feuilles ne caractérise pas l'occupation d'un emploi durable

Le 27 juillet 2021, la MDPH a rejeté cette demande au motif que le taux d'incapacité a été évalué comme compris entre 50 et 80%, sans reconnaissance de Restriction substantielle et durable à l'emploi (

tout risque de pression sur les témoins, pour éviter le renouvellement de l'infraction, pour garantir la représentation en justice de l'intéressé, et enfin, pour mettre fin au trouble exceptionnel et durable

courrier recommandé envoyé à la [3] le 05 février 2026, sollicitant une révision des mesures imposées reposant sur une appréciation de ses ressources qui ne correspond pas à sa situation réelle et durable

est fondée sur une justification objective, consistant à réserver l'allocation, qui, n'étant pas contributive, pèse sur la solidarité nationale, aux seules personnes résidant de manière effective et durable