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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242907
6 novembre 2009
6 novembre 2009
l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 ; Vu le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242920
6 novembre 2009
6 novembre 2009
pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-11 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielleR E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée Représentée par Maître Simon LAMBERT PARTIE EN DÉFENSE : VIDEO STAR (SARL) 188, avenue Jean Jaurès 21000 Dijon Représentée par la SCP PROFUMO- GAUDILLIERE - DUBAELE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
répertoire général : 2025 005671 Numéro PC : 4163373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Isabelle DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef929
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf38121050008662b89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ea
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506219_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
signé le 21 décembre 2023, un CDI pour des fonctions de dessinateur projecteur VRD au sein de la société CUBE² signé le 12 juin 2023, un autre CDI de géomètre signé le 24 octobre 2022 avec la société Dubrac
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff86ccdc6046d478a321e
21 mai 2026
21 mai 2026
du 16 septembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme [V] DUBAELE
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb13
14 novembre 2007
14 novembre 2007
LAYLAVOIX Président, Mmes DUBAELE & LAPRAYE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 31 Octobre 2007 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8796
6 avril 1993
6 avril 1993
l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Mais attendu que, l'ordonnance relève que la société Biotherm fait partie du groupe l'Oréal et que la société Fabre refuse toujours de livrer ses autres marques (Elancyl, Ducray
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400813_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Radepont, représentée par la SCP Vandenbulcke Dugard Gautier, conclut au rejet de la requête et, demande en outre au juge des référés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0063cdc6046d4757b745
23 avril 2026
23 avril 2026
protection de [Localité 1] (RG : 25/00518) suivant déclaration d'appel du 18 septembre 2025 APPELANT : [I] [B] de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DUBARRY
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be4b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BORDEAUX (chambre 2, RG n° 18/07010) suivant déclaration d'appel du 10 août 2023 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 7] Représenté par Pauline DUBARRY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdec71a6a83181c8cc5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
déclarations d'appel des 01 mars et 31 mai 2021 APPELANT : [T] [F] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Christian DUBARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6031fe00bcdea13642ec0ab3
23 mai 2018
23 mai 2018
Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE), de nationalité Française Profession : Agent de sécurité, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Jennifer SALLES, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Christian DUBARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb7
13 septembre 1999
13 septembre 1999
DUBARRY faisant fonction de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
18 septembre 2006
DUBARRY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
DUBARRY, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8a
12 juin 2008
12 juin 2008
2007 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel en date du 03 avril 2007, à : Monsieur Serge X..., demeurant ..., Représenté par Maître Christian DUBARRY
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