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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156675
10 juillet 2015
10 juillet 2015
In addition, the bus driver bore no responsibility for the accident. The court also noted that the applicant failed to prove that the police report of 3 September 2006 had been annulled.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
DRIVE IN 35 route de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY S.A.R.L. MJ PRODUCTION 35 route de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY S.C.P.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01079
2 novembre 2011
2 novembre 2011
DE CASSATION ; qu'or, en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Jorge X... a bien informé en temps utile son donneur d'ordre que la préfecture avait refusé d'accorder son agrément à Driss
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301413
20 novembre 2012
20 novembre 2012
classées et qui est soumise au respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral du 18 février 1998 0; qu'un procès-verbal de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301414
20 novembre 2012
20 novembre 2012
classée "Seveso" et soumise au respect des prescriptions d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1999 ; qu'après une mise en demeure adressée par la Direction régionale de la recherche et de l'environnement (DRIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202174
17 décembre 2009
17 décembre 2009
et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre 2008) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Haute-Garonne a réintégré dans les cotisations dues par la société Drive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011141_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
" est dépourvue de base légale ; - le " drive " constitue un service et non une vente traditionnelle ; - le " drive " est une unité opérationnelle faisant l'objet d'une exploitation autonome et se
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC005592508
19 novembre 2013
19 novembre 2013
His company was requested to send information concerning the identity of the drivers in question. The applicant’s company submitted the information requested by the police.
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acfc8a1343b8cd603ff
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7H-XWAO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Société VUELING AIRLINES SA - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT Me Emilie MINARD DRISS
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445ef
28 janvier 1981
28 janvier 1981
FAUTE D'ALLURE INITIALE DU CHEVAL, QUI SERAIT UNE SIMPLE FAUTE DE JEU, ET LA TRANSGRESSION INVOLONTAIRE DES REGLES DU JEU POUR Y PARER, AURAIT DU ECARTER TOUTE RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE DU " DRIVER
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008044709
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Driss X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 22 octobre 1999, par laquelle il a rejeté le recours présenté par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060608
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112031
11 mars 2002
11 mars 2002
Driss X..., demeurant BP n° 4 El Haj Kaddour, Meknes (Maroc) ; M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10689
3 septembre 2015
3 septembre 2015
The applicant had been employed as a driver by the Committee for State Security from 1980 to 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
RG N : 11/ 00299 AFFAIRE : Benacem X..., Ali Y..., Driss Z... C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06061
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Yves, - LA SOCIÉTÉ DRIM, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infraction au code de l'urbanisme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e59
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, par jugement du 25 octobre 2013, en vertu duquel la société DRK Express a repris le contrat de travail de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201320
20 janvier 2020
20 janvier 2020
She alleges that the trial court failed to exercise due diligence in summoning Mr Y.Sh. and Mr O.K., two other drivers whose vehicles had been involved in the traffic accident, but nevertheless relied
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008233307
1 juin 2005
1 juin 2005
Driss A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233313
1 juin 2005
1 juin 2005
Driss X, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 33 sur 269