. des circonstances atténuantes de "provocation on démontrée" ; qu'ainsi, faute d'avoir dit clairement si l'excuse de provocation invoquée était accordée ou refusée à Y..., la cour d'appel n'a pas donné

Z... et D... sont sujettes à caution et sont contredites par les autres éléments du dossier ; qu'il n'est pas établi que Pierre C... avait un couteau et qu'il a commis des violences sur la personne de

dette ; que cette dernière explication se heurte à toute logique, puisque si Y... disposait d'un moyen de paiement régulier, il était en mesure de régler sa dette ; que l'ensemble des explications données

la poursuite des chefs d'abus de confiance et complicité d'abus de confiance et, en conséquence, a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte en l'espèce des éléments du dossier

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur sur sa fille Sophie sans se prononcer sur la demande du prévenu tendant à voir ordonner un supplément d'information ou la communication du dossier

la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas de la procédure qu'un avis de la date d'audience ait été régulièrement donné

sur le contenu de l'information donnée par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité présentés par la défense et dit pour le surplus que le dossier d'information ne comporte aucun vice de forme de nature à entraîner

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'opération d'ouverture des scellés provisoires, qui s'est déroulée les 13, 14 et 15 décembre suivant, a donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal. 8.

Dos A..., et accepté, pour le compte de l'administrateur judiciaire, par M.

J'ai suivi le regard de Yannick et j'ai alors vu un homme de dos, tenant une arme longue, positionné à peu près au milieu du carrefour.

preuve de ce que celle-ci aurait été contrainte n'était rapportée, sans procéder d'elle-même aux actes d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité, la chambre de l'instruction n'a pas donné