Lucia Rastelli 07/11/1946 Grosio Giovanni Rodondi 08/05/1936 Piateda Armando Rossi 09/02/1947 Mazzo di Valtellina Giacomo Sala 12/06/1942 Grosio Giacomo Giovanni Salvi 31/08/1939 Sernio Giuseppe Santabbondio

#Semeraro Casa Uno Srl e.a. tegen Sindaco del Comune di Erbusco e.a.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Roma - Italië.

titre personnel, pour obtenir réparation des fautes qu'elle lui imputait dans ses fonctions d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Elysold, la société Banco di

X... a saisi la chambre de l'instruction pour demander l'annulation de sa mise en examen ; que d'autres mis en examen, dont la banque Banca Sanmarinaise di Investimento (la banque BSI) et M.

Armar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat Di

[C] [Y] (appelant et intimé) né le 21 Avril 1987 à [Localité 2] assisté de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [Y] épouse

Z... faisant défaut alors qu'en l'espèce, le texte publié par le Figaro Magazine de par son importance, sa présentation avec un fond vieux rose sur lequel il paraissait, et la matière même du texte, n'a

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte d'appello di Roma - Italien. # Sag 13-68.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLES A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ACTE PAR LEQUEL LES CONSORTS DI ROSA ONT CEDE A BONOMO LES PARTS SOCIALES REPRESENTATIVES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Di Rosa, avocate commise d'office, représentant M.

#xa0; ter , alinéa   3, de la loi n o   89 de 2001 («   la loi Pinto   ») prévoyant l’obligation d’introduire une demande de fixation en urgence de la date de l’audience ( istanza di

Ugo SCUOTTO 1938 Deceased in 2020 Heir: Ignazia STILLITTANO 1945   Salvatore CALVELLI 1945 Paolo FEDELINI 1952 Ludovico POLIZIO 1947 Alfredo Andrea FUCCI 1954 Franco DE CICCO 1955 Bruno DI FRANCIA

T..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats de la SCI Cote Cour et la SCI Villa les Roses et les conclusions de M.

juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

. ; qu'en effet, de nombreux appels adressés par celui-ci à Karim Z... émanaient de cabines téléphoniques situées le plus souvent dans la commune de L'Hay-les-Roses; qu'une surveillance de l'ensemble

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction en date du 12 avril 2005 ; "aux motifs qu'il convient au préalable, de constater que la totalité des sommes dues par Béatrice Y... à Rose

8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Chanel, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) la société Rosatex