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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f6

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Vous deviez assurer à notre clientèle des produits de qualité marchande loyale, et faisaient partie intégrante de votre mission, le respect des règles d'hygiène, la bonne rotation des produits, la gestion

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb8

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

étiez sensé, selon vos propres indications, vous rendre à un rendez-vous devant se tenir dans les locaux de la Société Résidence du Bois Clair à NONENCOURT (27320) à 11 heures et au cours duquel vous deviez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a198

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

H... vous a répondu par deux fois qu'il n'était pas votre supérieur hiérarchique, que vous deviez contacter votre hiérarchie et que vous deviez prendre vos responsabilités, le planning en sa possession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac19

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Aux termes de ce dernier, vous deviez me remplacer, pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2001, à la Résidence de retraite Hotélia les Appelles à Virolées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af41

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Aux termes de ce dernier, vous deviez me remplacer, pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2001, à la Résidence de retraite Hotélia les Appelles à Virolées.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dbcdc6046d4789b1c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'encontre de cette société - les a condamnées in solidum aux dépens en ce compris le coût de l'expertise judiciaire avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la Scp Devèze-Pichon

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Enfin vous devez également prendre en charge la rédaction de protocoles de sécurité de livraison clients.

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TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01681 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [S] SARL UNINOV DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:130

CJUE

19 mars 1986

19 mars 1986

. # René Delhez ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Viivästyskorot myöhästyneelle palkanmaksulle. # Asia 264/83.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493117.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

E, la société civile immobilière Michelot-Deprez, Mme M O, M. I H et Mme G H, M. F A, M. J B et Mme N B, Mme K P, Mme D Q et Mme R L contre ce jugement.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

-Maltraitance d'un patient dont vous deviez vous occuper.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées, à titre principal

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001813991

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

  Vous devez accepter mes indications à ce sujet et, bien sûr, vous les appliquerez comme bon vous semblera.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET

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TCOM

VENDREDI

69c2ce0acdc6046d47caee7a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE

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CC

soc

613721fecd580146773f9522

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

le 11 juin 1990 le secrétariat de la Commission nationale technique lui écrivait : "j'ai l'honneur de vous aviser que le secrétariat de la commission régionale a transmis votre dossier et vous ne devez

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CA

1re Chambre A

6034d460bc6dbabe636650e6

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

FOND DU 20 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07528 [R] [J] C/ [N] [G] [Z] [B] épouse [G] [S] [G] Grosse délivrée le : à :Me Trupheme Me Depouez

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CA

1re chambre sociale

6319871051eeae4f1309d17a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le médecin du travail ajoute dans ses conclusions que vous pouvez actuellement effectuer que des tâches en position assise, que vous ne devez plus porter de charges lourdes, ne devez plus rester en position

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192943cdc6046d475454ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, en tant que conducteur routier professionnel, vous n'êtes pas sans savoir que vous vous devez de prendre le plus grand soin du matériel qui vous est confié.

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