Non-violation de l'art. 2;Non-violation de l'art. 8;Non-violation de l'art. 14+8;Maintien des mesures provisoires indiquées en vertu de l'article 39 jusqu'à ce que l'arrêt devienne définitif ou qu'une

au Gouvernement qu’il est souhaitable, dans l’intérêt du bon déroulement de la procédure, de prendre des mesures appropriées en vue de garantir la conservation des embryons jusqu’à ce que l’arrêt devienne

. # Evelyn Kenny-Levick, echtgenote van Jacques Devred, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ontheemdingsvergoeding - Nationaliteit. # Zaak 257/78.

Perte notable moyenne 15 décibels à droite et 10 décibels à gauche.

Y..., « sur l'audiogramme présenté, en date du 12 mai 2009, sur l'oreille droite la perte en conduction osseuse est de 32.5 décibels et en conduction aérienne de 50 décibels, et sur l'oreille gauche la

DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.

[R] - [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

A la suite de ces opérations, une paralysie du grand dentelé droit a toutefois été diagnostiquée à Mme A.

soit indemnisée au titre des maladies professionnelles, que deux audiométries soient pratiquées et qu'aucun des deux résultats ne fasse apparaître, pour une oreille, un déficit auditif inférieur à 35 décibels

de pontier au service de la société Valexy, du 18 août 1969 au 5 juin 1987 ; qu'après un examen audiométrique pratiqué le 22 juillet 1987, qui a fait apparaître un déficit d'audition supérieur à 35 décibels

DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur dommage ouvrage du Syndicat des copropriétaires de

[F] prétend qu'il a existé une situation de co-emploi entre les sociétés Quintétia et Décibel communication.

le contenu du rapport de gestion fait par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires, ne permettaient ni aux actionnaires de la société B... ni à ceux de la société C... de déceler

, soit une émergence sonore de 9,9 décibels.

Vous deviez prendre un avion hier au départ de Roissy Charles de Gaulle ? Ce n’est pas vrai. Vous ne deviez pas prendre un avion hier ? Non, ce n’est pas vrai.

et de 55 décibels à l’oreille gauche, qui a abouti à une surdité de perception bilatérale de 57,5 décibels du côté droit et de 62,5 décibels du côté gauche relevée le 25 juillet 2025, au jour l’expertise

bruit lésionnel implique, pour ouvrir droit à la prise en charge de la surdité au titre de maladie professionnelle, que le niveau sonore auquel a été soumis l'intéressé ait été au moins égal à 85 décibels

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025085608 ENTRE : SAS DECIBELS