2001, a retenu à bon droit, dès lors que cette ZAD.. n'avait pas pris fin à la date de la décision de première instance, rendue le 23 mars 2015, que la date de référence devait être fixée au 15 mai 2001

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Patrick Y..., demeurant ...

Mme A a repris ses fonctions le 12 mars 2015.

Thierry, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 30 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, chambre d'appel de Mamoudzou, 2 mai 2023), rendu en référé, et les productions, le 15 décembre 2014, la société Smig Capex (la locataire) a acquis le fonds de commerce

[W] [K], a formé le pourvoi n° Q 21-21.694 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Z..., responsables de zone échelon 1, niveau 3, au sein de l'établissement Mac Donald's exploité par la société BHT Strasbourg Saint-Denis, ont été promus assistants stagiaires échelon 3, niveau 3 le 1er

Armand X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société anonyme Imprimerie Librairie

Son contrat de travail a été transféré le 1er mai 2013 à la société Aerovision. 2.

Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

II- La société Axa France IARD, société anonyme, a également formé un pourvoi n° M 23-18.548 contre l'arrêt rectificatif rendu le12 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

le pourvoi formé par la compagnie d'assurancesAN Assurances, dont le siège est à Paris (9e), ..., domiciliée chez la siaci, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

Jean-Luc Y..., demeurant à La Possession (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Mugisha Karema et Denise Mugisha.

[W] [L] pour une durée de trente jours à compter du 8 mars 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 10 mars 2026 ; Vu la requête

Marcel A..., domicilié ..., 97411 Bois de Nèfles, en cassation d'un même arrêt rendu entre eux le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), EN PRESENCE de :

2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé, à la demande de Mme Marie Mélanie A, la décision du 5 février 2004 la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la