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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fb
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b00
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DE LA POSTE ISERE 11 Bd Maréchal Liautey 38021 GRENOBLE 1 Représentée par Me Nicolas MAGUET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme Z... munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX 02 Représentée par Me Alexandre KHANNA (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
juriste) assistée par Me Nicole BIOLET (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me GOUMARD (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc2
14 février 2008
14 février 2008
en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme Y... munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f1
2 avril 2008
2 avril 2008
Représentée par Monsieur VALFORT (Gérant Industriel) assisté par Me Sylvie BIBOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
14 mars 2011
.-87570 RILHAC RANCON représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue
Source officielleChambre Sociale
616307f05a67331bacec3bdc
6 juin 2012
6 juin 2012
[E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Benoit BERNARD (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bdd
6 juin 2012
6 juin 2012
siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Daniele CLAUS (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bde
6 juin 2012
6 juin 2012
audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Danièle CLAUS (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90796
17 juin 2013
17 juin 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d49
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA MEYSSADIS dont le siège social
Source officielleCabinet B
6270c61d2354d9057d9e92db
28 avril 2022
28 avril 2022
appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 14 octobre 2020 ; Appelante : La Sas Société d'Information et de Communication et de Communication (Enseigne Sic La Dépêche
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659140
29 novembre 1978
29 novembre 1978
annuler un jugement en date du 10 mai 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à araser la levée de terre qu'il a fait construire sur la rive droite du lais au droit du "dessèchement
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e97
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Claude A..., demeurant ..., 8 / de la banque Worms, 9 / de la société Soffim, ayant toutes deux leur siège ..., 10 / de la SCP Deloche Z...
Source officielleChambre commerciale
62849064498a54057d102e6e
17 mai 2022
17 mai 2022
auprès de la SNC l'Agence, exerçant sous le nom commercial Midimédia, ayant pour activité la régie publicitaire, la publication de trente-trois encarts publicitaires dans les journeaux Midi Libre, la Dépêche
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
Le plombier, dépêché par le syndic, a effectué une nouvelle installation en urgence pour remédier aux infiltrations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20250227
27 février 2025
27 février 2025
journalistique propre de l'information, mais se cantonne à la diffusion très succincte d'informations strictement factuelles sans mise en perspective ni analyse, ou qui ne sont que la reprise d'une dépêche
Source officielleChambre 2
DTA_2300169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C, relatif à l'état de santé de sa compagne, Mme E ; l'appel téléphonique n'a pas été géré par le médecin régulateur, des moyens de secours n'ont pas été dépêchés au domicile de M.
Source officiellePage 33 sur 149