ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMME SA [Localité 2] HABITAT, C/ [R] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :

communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous, comprenant notamment les conventions passées au titre de l'article L311-4 du code de l'urbanisme : 1) l'immeuble dénommé

victime ; que, lors d'une présentation le 8 février 2006 d'une photo de Sinisa X..., la victime a reconnu à 90 % Sinisa X... comme la personne qu'il connaissait sous le nom de Simon E... ; que les dénommés

que les copropriétaires se trouvent obligatoirement et de plein droit dans un syndicat représentant légal de la collectivité conformément à la loi susvisée en son article 7 et que le syndicat sera dénommé

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur le bien-fondé des réclamations formulées par les appelants. Les modalités précises de la décision ne sont pas détaillées dans le documen

Nice" et actuellement dénommée Y... France, dont le siège est ...

[Adresse 1] le 22 septembre2022 ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 7] à [Localité 2], représenté par son administrateur provisoire, la Selarl

publicitaires, notamment des cubes articulés ou "Magic Cube" pouvant prendre plusieurs formes ; que reprochant à cette dernière d'offrir à la vente sur internet un cube publicitaire dénommé

T... a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet de différentes demandes dirigées contre la société Cabinet B..., nouvellement dénommée société V... société d'avocats, et contre la société V....

Y..., généalogiste, exerçait son activité à Paris au sein d'une étude dénommée "Etude généalogique Y..." ; que M.

société Sylvain Joyeux ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1999), que la société ACL a fait construire un ensemble dénommé

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 décembre 1998), que la société Gorcy, actuellement dénommée Marie surgelés

statuant en la forme des référés, (Versailles, 23 mars 2005), que le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), syndicat professionnel dont les structures régionales et départementales dénommées

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°/ Le syndicat des copropriétaires des bâtiments B, L et garages compris dans l'ensemble immobilier Maché 1, dénommé

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société [Adresse 4], anciennement dénommée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2023), la société Lundi matin a commercialisé, en 2013, un logiciel de caisse dénommé « Rovercash » à destination du commerce de détail, disponible sur tablettes

[E] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi une certaine somme dans des unités de compte dénommées Axyalis coupons. 3.

Delorme, conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de Rennes, directeur administratif et financier de la société Ecmo-Guihot, a été licencié le 5 juin 1989 pour motif économique avec l'autorisation