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2 764 résultats pour « Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906915

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

poste le 19 février suivant ; qu'une telle mise en demeure, préalable nécessaire à toute radiation des cadres, n'avait pas à être accompagnée de l'indication des risques qu'encourait Mlle X... en n'y déférant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01300_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... et a fait état du recours de la préfète du Bas-Rhin déférant au tribunal administratif la délibération par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517821_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 26 juin 2025 une décision du 19 juin indiquant expressément qu'il serait informé des suites données à sa demande, le requérant n'établit pas que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517824_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En tout état de cause, en déférant au juge des référés le 26 juin 2025 une décision du 17 juin indiquant expressément qu'il serait informé des suites données à sa demande, le requérant n'établit pas que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519521_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D’autre part et en tout état de cause, en déférant au juge des référés le 10 juillet 2025 une décision du 9 juillet 2025 indiquant expressément qu’elle serait informée des suites données à sa demande,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1d

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

de nationalité Française né le 24 Janvier 1966 à Guéret (23), demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82b

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

LA BANQUE POSTALE - CENTRE RÉGIONAL DES SERVICES FINANCIERS POSTAUX YD/PS DI - responsabilité contractuelle Grosse délivrée à : Me GARNERIE, Me COUDAMY et la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me DEBERNARD

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6494

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Article 6-1 Impartial tribunal Jurors allegedly racially biased: admissible The applicant, of Asian origin, was committed for trial before a Crown Court, composed of a judge and a jury, for conspiracy to defraud

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008093386

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

comme l'un des délégués titulaires de la commune de Savigny-en-Septaine au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de La Septaine, n'était pas de nature à faire obstacle à ce qu'il déférât

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91322

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

LIMOGES PARTIE INTERVENANTE ET SA ALLIANZ VIE prise en la personne de son Président, demeurant 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 Représentée par Me Laurent BOUCHERLE substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d42

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e30

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

.-87210 DINSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 323 du 12/ 05/ 2014 accordée par

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681826

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

ET PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE : -SUR L'ABSENCE DE CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE UNE DECISION FAISANT GRIEF : CONSIDERANT QU'EN DEFERANT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS LA "DECISION" DU 14

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717445

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que si la Cour des comptes, dans sa décision du 12 décembre 1979 déférant à la Cour de discipline budgétaire et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688529

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

LE 2 JUIN 1972, LUI ENJOIGNANT DE REJOINDRE SON NOUVEAU POSTE DANS UN DELAI DE QUARANTE HUIT HEURES ET L'INFORMANT QU'IL SERAIT RADIE DES CADRES S'IL NE DEFERAIT PAS A CET ORDRE, LE RECTEUR DE L'ACADEMIE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191547

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

A l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Caudebec-lès-Elbeuf, et ordonné qu'il soit fait droit à la demande d'autorisation ; que, déférant à cette injonction, le préfet a accordé l'autorisation

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d469

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

pénale une condition qu'il ne comporte pas ; " alors, d'autre part, qu'une voie de recours, exercée dans les temps et forme de la loi, ne peut être déclarée irrecevable que si le prévenu, en ne déférant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738b96cdc6046d476e0e27

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision mise à disposition au greffe et non déférable à la cour ; REJETONS la requête en radiation ; CONDAMNONS M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d801e704a005d1ed7013

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En l'espèce, l'ordonnance déférée constatant la péremption de l'instance a été rendue le 19 mai 2022, date à laquelle d'ailleurs elle a été notifiée par voie électronique aux parties, et la requête déférant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

669b5301a3418ee2ae72d11a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par décision avant-dire-droit, contradictoirement, publiquement, mise à disposition au greffe et non déférable à la cour ; INVITONS la société Dekra Industrial à justifier

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

defferrard, fabrice

SIREN 838673432Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/10/2023

Voir →

Radiations

DEFFERRARD, Michèle Arlette, VIGUIE

SIREN 450378385Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

05/09/2023

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Radiations

DEFFERRARD, Martine Gisèle, COULMIER

SIREN 300044013Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

18/01/2022

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Créations

defferrard, fabrice

SIREN 838673432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

27/02/2020

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Procédures collectives

DEFFERRARD, Daniel Edmond

SIREN 393551809TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/10/2009

Voir →