Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Aux termes de l’article L. 111-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

de la chose jugée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la CDC fait grief à l'arrêt de dire recevable la demande de mise en place de décomptes

congés appliqué par un employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi ou de dispositions conventionnelles qui déterminent la durée du congé en jours ouvrables ; que si le décompte

Y..., en vue d'acquérir un immeuble sis ..., de le transformer, de l'exploiter, de le vendre et de partager les bénéfices de cette opération ; qu'un décompte a été établi le 30 juillet 1987 sur la base

X... s'absentait régulièrement de son poste durant ses horaires de travail rendant alors tout à fait inexact ce décompte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212

des heures supplémentaires qui a été pérennisé par le nouvel outil mis en place et, d'autre part, ordonner la suspension de l'utilisation de l'outil SmartRH concernant le décompte du temps de travail

Considérant que le syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et du personnel du régime minier, la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et la fédération de l'énergie et des mines Force

perverse de la personnalité, et n'écarte pas le risque de réitération d'actes de même nature ou de nature proche, bien qu'il existe selon lui un certain nombre d'indices allant dans le sens d'une minoration

falsifier sa comptabilité, ses bilan et compte de résultat joints à sa déclaration d'impôt sur les sociétés régulièrement souscrite, documents à partir desquels l'Administration a mis en évidence la minoration

forfait mensuel qui a été écarté par la cour d'appel ; que les chefs de rayon devaient être présents avant l'ouverture du magasin, entre 7 heures et 7 heures 30, et restaient libres du temps de pause à midi