[O] alors que l'arrivée de celui-ci à la tête de la société VSD avait provoqué une vague de départs au sein de la rédaction qui s'est retrouvée avec seulement cinq personnes ; qu'elle a, enfin, relevé

Marcel Guipet, la décision du ministre des anciens combattants en date du 19 octobre 1982 rejetant sa demande d'attribution du titre de déporté-résistant ; 2° rejette la requête présentée par M.

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Payen, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

54-01-07-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS -Date de dépôt d'un appel au Secrétariat du Bureau d'Aide judiciaire du Conseil d'Etat.

A cet effet, pour accorder au personnel des sociétés d'électricité des départements d'Outre-mer des majorations de salaires de base identiques à celles dont bénéficient les fonctionnaires dans ces départements

en définitive conclu un avenant qui aurait permis un rattachement au plan de départs volontaires 2 se substituant au plan de départs volontaires 1 que le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé

en définitive conclu un avenant qui aurait permis un rattachement au plan de départs volontaires 2 se substituant au plan de départs volontaires 1 que le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé

JG... et de l'association syndicale libre du lotissement [...], après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

[F] [C], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents M.

et de dommages et intérêts pour rupture abusive ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté

X... et Y... font grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis de la Réunion, 22 septembre 1999) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à la requalification de leurs contrats de travail en contrats

22 septembre 1984, par la société Miga 94 en qualité de plombier, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 1986) d'avoir dit qu'il était démissionnaire et de l'avoir en conséquence débouté

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

A... au sein de la société Socotec Antilles Guyane n'était pas possible, ET D'AVOIR débouté M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

[R] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

ayant assigné Melle X... devant le juge de l'exécution, celle-ci a formé appel contre la décision qui avait liquidé à une certaine somme l'astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté