[X] [B] Vigneronne [Localité 5] Représenté par Me Thierry GESSET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET S.E.L.A.R.L.

Riom en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/222 Sur appel d'un Jugement de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal judiciaire de CUSSET

de la République de [Localité 13] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Maître Paul CHATEAU, avocat au barreau de CUSSET

[W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.

et achevés les travaux de reprise du mur de soutènement de la voie publique dénommée chemin de Jean-Jacques, d'abroger l'arrêté d'interdiction du 2 décembre 2021, de procéder à la réparation de la cunette

Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 20/00850 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, la société à responsabilité limitée Etude réalisation service maintenance (ERSM), représentée par Me Cusset, demande au tribunal

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 1999 GREFFIER : Mme A... lors des débats et Mme B... au prononcé de l'arrêt.

CUINAT, Conseillers : M. A..., Mme B.... DÉBATS : à l'audience publique du 12 septembre 2002 GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme C...

CUINAT, Conseillers : M. SELTENSPERGER Mme TAILLANDIER Y... : à l'audience publique du 26 septembre 2002 GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN.

l'EURL [T] PAYSAGE, indique que des devis sont signés pour un montant total de 193.535,00 euros, qu'il débute également une activité de maraichage sur un terrain boisé, et de la vente directe avec cueillette

la cour d'appel de Paris le 2 octobre 2018 ordonnant la remise aux ayants droit de Simon A..., spolié, le 1er octobre 1943, de diverses oeuvres d'art au nombre desquelles figurait le tableau « La Cueillette

de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces ( ...) végétales non cultivées, sont interdits : ( ...) 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette

pouvait prendre en considération ces éléments apparus postérieurement à la vente, et d'être entaché de contradiction pour avoir, d'une part, retenu que la végétation adventice ayant fait obstacle à la cueillette

du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 ENTRE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET

Eric Z... accusé de viol aggravé ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset, en date du

procédure pénale ; Attendu que contrairement à ce qu'indique le moyen, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jérôme Z... et Sandrine Y... ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Cusset