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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bb
16 avril 2015
16 avril 2015
HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : E0103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230c
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleRéférés civils
695d625b75782d5f06004119
6 janvier 2026
6 janvier 2026
entreprise individuelle [H] [V] [J] [Z] (JF PAVAGE-OETERRE), titulaire du lot « carrelage et gros œuvre » ; la SAS CODIGREG, titulaire du lot « menuiserie extérieure aluminium » ; la SAS ETABLISSEMENTS LARDY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11014
20 septembre 2018
20 septembre 2018
est [...] , anciennement dénommée association Travail et facteur humain, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Labeyrie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110366
19 juin 2019
19 juin 2019
(aide-soignante) mariés sans contrat le 7 avril 2007, ont acheté le bien immobilier situé à LAFFREY destiné à constituer leur résidence principale au prix de 200.600 euros, grâce au prêt d'un montant de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181858
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407683_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200845_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud en vertu de la délégation que M. de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a consentie par un arrêté du 3 mars 2022
Source officielleSaisies immobilières
68f2af8de97b8c182997baa2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 274 rue Jeanne d’Arc à NANCY, pris en la personne de son syndic, la société BONNABELLE, dont le siège est 15 rue Maurice Barrès - 54000 NANCY CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Thomas CUNY
Source officielleTrib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS La société ETABLISSEMENTS CUNY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : D2090, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Institution de retraite complémentaire régie par les articles L.922-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, représentée par Me Charles CUNY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02647
3 mai 2016
3 mai 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officiellecr
Meurthe-et-Mosellec/MM. Anthony Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00619
21 février 2017
21 février 2017
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider et les conclusions de M. l'avocat général Cuny
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202674_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cuny, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69ea56b8cdc6046d474737cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellePage 33 sur 178