Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette lui a infligé une sanction

-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Manitowoc Crane Group France est rejeté.

CORCEP ; Attendu qu'un jugement du 17 mars 1997 a condamné Mme Z...pour les délits d'abus de confiance et de faux commis au préjudice de ses anciens employeurs, les sociétés Rebar et Etablissement Crapie

Bien que régulièrement assignée à étude, l'association CRAZY MEDIAS n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire.

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la SAS CRAM déclare se désister purement et simplement de sa requête.

la société POZZO GESTION CALVADOS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] représenté par Maître Pierre BAUGAS de la SELARL BAUGAS-CRAYE

Me Million-Rousseau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-de-Crau

C A, représenté par Me Tauleigne et agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clément Décor, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Creys Mepieu à lui payer

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du GAEC Notre Dame de Crau n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La fondation Franz Weber et l'association Robin des Bois, d'une part, et le Comité radicalement anti corrida Europe (CRAC) et l'association " Droits des animaux ", d'autre part

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SA Les Vins de la Craffe, - les conclusions de M.

enregistrés les 3 et 23 décembre 2025, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de La Crau

B A, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à lui verser la somme de 16 350 euros en réparation du préjudice qu'il

Dès lors, le maire de Saint-Martin-de-Crau n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant la sanction attaquée. 8.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie.

La commune de La Crau a transmis ce courriel à la métropole TPM. Par un courriel du 7 octobre 2022, envoyé via l'adresse mail de la commune de La Crau, la métropole TPM a indiqué à M.