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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10858

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

à temps plein par deux salariés venant du TEPF à temps partiel et le CCE ayant besoin d'un effectif à temps plein.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106372_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 2 juin 2021, le président du CCAS de Saïx a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101103_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

; 6°) à titre subsidiaire, de moduler à de plus justes proportions les pénalités de retard retenues par le CCAS de la commune d'Haubourdin ; 7°) de mettre à la charge du CCAS de la commune d'Haubourdin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562585

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

de l'Indre contre ces jugements, a annulé ceux-ci et l'ensemble des décisions mentionnées ci-dessus et a déchargé la CCI de l'obligation de payer les sommes en cause ; que le MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001787_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par suite, Mme C n'étant pas fondée à soutenir que le contrat proposé ne reprenait pas les éléments essentiels du contrat de travail qui la liait préalablement à la CCI de la région Grand Est, la CCI de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100999_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

, il était employé par la CCI.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101000_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101001_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01776_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La CCI de Grenoble ne peut à cet égard soutenir qu'il aurait appartenu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fe9

Appel

28 juin 2002

28 juin 2002

Par jugement contradictoire en date du 30 mars 2000, le Tribunal d'Instance de VANVES a rendu la décision suivante : - Déboute la CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE de toutes ses demandes, - Condamne la CCM

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032784bdfb500ac59df3857

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Les points essentiels de la décision sont les suivants : 1) sur l'exception d'incompétence soulevée par la société CCB, si les obligations de la société Helvetia et celles de la société CCB découlent de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103312_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 2 novembre 2020 : 3.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202507_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décembre 2021 du conseil d’administration du CCAS n’étant en revanche ni produite, ni formellement contestée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201550_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D a été signée par Mme G E, directrice du CCAS, titulaire d'une délégation de signature du président du CCAS pour accomplir tous les actes de recrutement du personnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007018_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Dans le cadre de la régionalisation des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, le contrat de Mme A a été transféré à la CCI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La juridiction judiciaire est donc seule compétente pour connaître des conclusions du CCAS de Draguignan dirigées contre la SMABTP et la Mutuelle des architectes français, en leur qualité d'assureurs respectifs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007233_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par décision du 22 juin 2020, le président de la CCI ARA a prononcé son licenciement. Mme A a adressé sans succès un recours gracieux contre cette décision et une demande indemnitaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

à disposition de sa CCI d'origine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304231_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., et de Me Brosset, substituant Me Brossard, avocat du CCAS d’Angers.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581c9175782d5f0696544a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81866 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDB5 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HERTZ SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026

Source officielle

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