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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gaumont animation, société anonyme, venant aux droits de la société Alphanim, dont le siège est [...] , contre

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Evrald, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er décembre 1988 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende

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constatée par dispositif de verbalisation sans interception du conducteur.

Séchet qui a résisté en faisant valoir que les garanties complémentaires consenties à la banque avaient été accordées en violation des dispositions de l'article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 ;