G. 2004 / 2460) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 février 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X..., né le 12 Juin 1953 à CONSTANTINIE (ALGERIE)

PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCS Grosse : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Grosse : la SELARL IMBERT - COSTANTINI

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [D] [L], avocate inscrite au barreau de Constantine et de Skikda en Algérie, a saisi l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse par courrier daté

En l’affaire Constantin c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

TELEMAN 1974       Iași Prison 07/04/2023 pending More than 2 year(s) and 6 month(s) and 30 day(s)       33332/23 19/10/2023 Răzvan-Constantin PAZARIU 2003    

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Facility Start and end date Duration       35251/23 17/11/2023 Ovidiu-Constantin CONŢ 1983   Baia Mare Prison   22/06

AHMED X... demeurant cité Benboulaid, Bât. 7, n° 56 à Constantine en Algérie (25000) ; M.

X..., ayant élu domicile chez Me Z..., rue de Constantine à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., née Constantin, demeurant ... (15ème), en cassation d'une

    Il ressort des pièces du dossier que si la sculpture intitulée « Le Baiser » a été créée par Constantin Brancusi en 1909, antérieurement au décès de [T.

Y..., 50 Constantine (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

X... a été engagé pour une durée déterminée de cinq mois par la société Delattre Levivier, entreprise de travaux publics, en qualité de chaudronnier, pour travailler sur un chantier ouvert à Constantine

Constantin Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du Nord sous l'accusation

Kacem X..., demeurant Cité Sakiet Sidi Youcef Bt 2029, Bloc 1093, 25000 Constantine (Algérie) ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Constantin X..., au ministre des affaires étrangères et au président du tribunal administratif de Paris.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine a refusé de lui délivrer un visa, ensemble

166.58pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 78356/11 Florin Constantin

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