Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous

Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce que les faits ont été commis dans la continuité d'une poursuite du véhicule alors conduit par un premier conducteur dans des conditions particulièrement

du travail; qu'à l'issue de son arrêt de travail, le médecin du travail l'a, le 26 juin 1990, déclaré inapte à l'exercice de son poste antérieur et a préconisé son reclassement hors chantier, sauf conduite

alors que, d'autre part, au regard du critère légal d'expérience et d'activité, la seule expérience d'un dirigeant de syndicat récemment créé ne suffit pas et doit être complétée par des données concrètes

circuler leurs camions de front et avec un léger décalage; que l'accident ne se serait pas produit si des instructions plus précises leur avaient été données sur la position de leur véhicule et si le conducteur

qu'en jugeant néanmoins qu' il n'est pas établi que les salariés ont été payés sur la base de 38,5 heures de travail , aux motifs inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète

qu'en jugeant néanmoins qu' il n'est pas établi que les salariés ont été payés sur la base de 38,5 heures de travail , aux motifs inopérants que le contrat ne précise pas les éléments ayant de façon concrète

[G], expert judiciaire, récapitulant, pour chaque mois, à partir des données extraites de la carte de conducteur de l'intéressé, le nombre d'heures ''conduite - travail - dispo'', d'une part, et les heures

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état

A..., C... et B... qu'aucun autre conducteur de rotative n'avait, hormis MM.

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

Le X... font grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevables les demandes d'annulation du protocole relatif à la consultation du personnel instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier

», avec un tracteur, non assuré, conduit par M.

n'était pas seul à l'origine du tangage de celle-ci, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au moment où le poids lourd conduit

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2022), le 25 janvier 2011, une collision a eu lieu entre un train de marchandises, conduit par un employé de la Société nationale des chemins de fer français (

Z..., d'où il résultait que le véhicule conduit par M.

[E] [N] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.