X... utilisait à des fins personnelles le matériel de l'entreprise, quand bien même ce document émanant d'une société étrangère aurait été conçu à la demande et sur les instructions de M.

sur la différence des conditionnements tenant à ce que, contrairement à la bouteille de la société Castel frères, celle de la société Les Grands Chais de France présentait un côté droit et un côté concave

avaient eu lieu au terme desquelles il leur avait été proposé d'accepter le voyage de remplacement moyennant en outre une compensation de 50 % sur un prochain départ vers l'Antarctique en 2017 ou 2018 (concl

contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 11 octobre 2019, la préfète de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de Conca

aux operations d'achat, d'importation, de vente, de livraisons, de commissions, de courtage ou de facon portant sur les biens neufs ou d'occasion, designes ci-apres : ... 4. ... voitures automobiles concues

A E, Mme F E et Mme D E, représentés par Me Concas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 791,84 euros en réparation de leurs préjudices résultant de l'illégalité

civiles ; "aux motifs que "si la loi ne définit d'aucune manière la notion de site, il se déduit du libellé même du texte ci-dessus que ne peuvent servir à sa définition la notion d'aménagements conçus

physique de collecter, classer et présenter une multitude d'informations relatives aux comités d'entreprises de plusieurs milliers de sociétés implantés en France dans une base de données dont elle a conçu

A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.

de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

société FWI), dont il est le gérant, entretenaient des relations d'affaires depuis plusieurs années avec la société La Redoute lorsque cette dernière leur a passé des commandes "tests" pour des produits conçus

quatre-vingt-trois pour cents, que seul le cloisonnement établi au rez-de-chaussée par la banque utilisatrice des lieux permettait de rigidifier la dalle au-dessus, alors que ces cloisons n'étaient pas conçues

B et la SCI La Conche, et de Me Taormina, représentant la commune de Blaye. Considérant ce qui suit : 1.

A et de la société La Conche; Considérant ce qui suit : 1.

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : (...) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

établissement d'un acte de division de l'immeuble par lots et d'un règlement de copropriété (arrêt, p. 9 § 2) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl

CONUCA C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.E.L.A.S.

diffusion d'informations incomplètes ou erronées par messages électroniques ou par prospectus trouve son origine en Autriche où se situait le siège de Kommunalkredit dans lequel ces documents ont été conçus