Stanovisko generálního advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 10 února 2009. # Evropská komise proti Finské republice. # Nesplnění povinnosti státem - Osvobození dovozu vojenské výzbroje od cla. # Věc C-284/

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 20 päivänä helmikuuta 1997. # Francesco Benincasa vastaan Dentalkit Srl. # Ennakkoratkaisupyyntö: Oberlandesgericht München - Saksa. # Brysselin yleissopimus

Generalinio advokato Ruiz-Jarabo Colomer išvada, pateikta 1999 m. sausio 26 d. # Kjell Karlsson ir kt.. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Regeringsrätten - Švedija. # Papildomas pieno mokestis.

Opinia rzecznika generalnego Ruiz-Jarabo Colomer przedstawione w dniu 15 czerwca 2000 r.#Republika Włoska przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Skarga o stwierdzenie nieważności.#Sprawa C-482/98.

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Z... ait abandonné son épouse à la suite du dramatique accident qui lui avait fracturé la colonne vertébrale dès lors, d'une part, que l'attestation en ce sens de M.

de la personne mise en cause ni sa fonction; que Mme L..., directrice générale de l'Aurar, qui dans sa réponse- après avoir indiqué que l'Aurar et sa direction étaient régulièrement citées dans les colonnes

l'accès aux déchetteries du Sictom Loir et Sarthe, l'enlèvement des déchets dans les conditions prévues par le règlement, le transfert, le tri et le traitement des déchets, la mise à disposition des colonnes

contrôle relatif à l'état des organes de sécurité du véhicule, rapport postérieur à l'achat, qui, au titre des défauts impliquant une remise en état immédiate, faisait état de : ""état fixation de la colonne

pathologique antérieur avait par la suite évolué selon son génie propre; que l'intéressé étant déjà en arrêt de travail, cette chute n'avait pas entraîné d'arrêt de travail supplémentaire; que, sur une colonne

douce vierge extra, elle correspond à la qualité Codex ; que pour les huiles d'amandes douces raffinées, dans un premier temps pression (pression à chaud ou à froid, on obtient une huile fortement colorée

en caractères bleus sur la carrosserie jaune, avec des lettres plus importantes que celles qui composent le mot Taxijaune apparaissant en blanc sur les vitres, le nom de la société Stran et son logo coloré

France D..., et que ces stands étaient totalement ouverts sur le hall, laissant voir au public entre les petites colonnes soutenant le plafond, des paquets de cigarettes et des cartouches de marques Marlboro

[G] [N] n'enfreignait pas les règles des mesures de protection, la cour d'appel a violé les articles 467 et 505 du code civil, ensemble les annexes 1 et 2, colonne 2, du décret n° 2008-1484 du

impayées à leur échéance sont payées dans l'ordre prévu aux dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, selon un état dressé par le liquidateur ; que, lorsque l'ordre prévu à l'état de collocation

lui seul et par lui-même la cessation, par le salarié, de toute activité professionnelle à compter du 1er septembre, cessation directement répercutée en termes comptables sur ledit bulletin dans la colonne

loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux rénaux, en particulier les veines qui sont beaucoup plus fragiles que les artères au-delà du côlon

Le tableau des prestations demandées par la SCI, annexé à la transaction, comportait une colonne de commentaires de l'entreprise, avec, pour la plupart des travaux, la mention « hors parfait achèvement