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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304994_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405278_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 48 SI du 22 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S]-RIGOT-BOURREAU & COHEN-BACRI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203608_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sous le n° 2203608, E une requête, deux mémoires et une pièce, enregistrés les 26 juin 2022, 28 juin 2022, 3 juillet 2022 et 4 juillet 2022, Mme A D, représentée E Me Cohen, demande au tribunal, dans le
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a7
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur C...B... né le [...] à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404477_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré ; - et les observations de Me Cohen, représentant Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406250_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Cohen.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869402
10 juin 2009
10 juin 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d2
26 mai 2015
26 mai 2015
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Corene X...
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c83
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Paul Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Airlec Le Collen, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le montant des dépenses propres à la cogénération est, quant à lui, arrêté à la somme de 1 163 187 euros, correspondant au libellé " sous-total cogénération ".
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005545
5 février 2007
5 février 2007
Article 3 : M. et Mme A verseront à la COMMUNE DE CORRENS la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
62c5299ca2c4236379079bd9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [L] né le 18 Novembre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/07/2022 à 18h22 par télécopie, par Me Léa COHEN
Source officielleProcédures collectives
6a111908cdc6046d47a370e5
11 mai 2026
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SC PERIAL GRAND PARIS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat plaidant, et Me Elie COHEN, avocat postulant DEFENDEUR :
Source officielle2ème Chambre Cab1
69d95717cdc6046d47cf1a5e
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300460
9 juillet 2020
9 juillet 2020
mise en conformité aux normes handicapées, qu'elle faisait sien l'avis de l'expert judiciaire, qui avait retenu le chiffrage de 17 471,41 euros HT, correspondant aux évaluations du devis de la Société Coren
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP ALAIN X..., CLAUDE Z...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:281
5 juin 1997
5 juin 1997
Glancy och Ronald Cohen mot Europeiska unionens råd och Europeiska kommissionen. # Överklagande - Gemenskapens utomobligatoriska ansvar - Orsakssamband - Antidumpningstullar - Kommissionens förordning
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007864317
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Vu la requête enregistrée le 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX représentée par son président ; la SECTION DE COMMUNE DE COHEIX
Source officielleRéférés du PP
63c649bfbe43307c9013b32f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officiellePage 33 sur 515